| AVIS DE PUBLICITE |
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CA DU PAYS DE DREUX M. Christophe LE DORVEN - Président 4 RUE DE CHATEAUDUN BP 20159 - 28103 DREUX Tél : 02 37 64 84 91 SIRET 20004027700010
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| Objet | Convention d'autorisation d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels - Maison des Espaces Naturels - Centre d'hébergement et d'accueil de groupes à des fins de découverte de la nature et de sensibilisation environnementale |
| Référence | P2026/55 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Lieu d'exécution principal | FRB02 - Eure-et-Loir |
| Durée |
72 mois à compter du 01/02/26 |
| Description | La procédure a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à destination spécifique d'un centre d'hébergement et d'accueil de groupes à des fins de découverte de la nature et de sensibilisation à l'environnement Il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une délégation de service public. Mode de passation : procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public communal, en application de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. |
| Code CPV principal | 98390000 - Autres services |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
12/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La communauté d'agglomération du Pays de Dreux est propriétaire de la Maison des espaces naturels sise 28 rue Etienne Malassis 28 500 Ecluzelles, qu'elle souhaite mettre à disposition d'un occupant. Les locaux et espaces sont mis à disposition à destination spécifique d'un centre d'hébergement et d'accueil de groupes à des fins de découverte de la nature et de sensibilisation à l'environnement. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
| Envoi le 31/07/26 à la publication | |
