| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRES VENDÔMOIS M. Laurent BRILLARD - Président Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard 41106 VENDÔME cedex Tél : 02 54 89 42 00 - Fax : 02 54 89 42 01 SIRET 20007207200016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Assurance flotte des minibus de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois (41) 2027-2029 |
| Référence | TV-26-019 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal | FRB05 - Loir-et-Cher |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/29 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a comme objectif la souscription d'un contrat flotte des mini-bus pour les 3 prochaines années |
| Code CPV principal | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteuteur Fond propre de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Fonds propres de la CATV - paiement sous 30 jours Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européen |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire DC1 dûment complété Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Le formulaire DC2 dûment complété Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Formulaire DC1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté d'agglomération Territoires vendômois Hôtel de Ville et de Communauté 41106 VENDÔME cedex Tél : 02 54 89 42 00 - Fax : 02 54 89 42 01 |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
14/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Hotel de ville et de communauté - 41100 Vendôme |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à la solution de base. Ils ne peuvent pas présenter de variante Toutefois, les candidats sont autorisés à apporter des réserves ou des amendements aux cahiers des charges pour tenir compte de leur pratique et de leurs contraintes. Dans ce cas, la collectivité appréciera, à l'analyse des offres, leur adéquation et leur incidence, notamment économique. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2029 dans le cadre des futurs contrats d'assurances de la collectivité. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
| Envoi le 31/07/26 à la publication | |
