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AVIS DE PUBLICITE

SYNDICAT D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD
M. Joseph PUCCI - Président
Immeuble Paglia Orba Route d'Alata CS 13004
20700 AJACCIO - 9
Tél : 04 95 21 02 85
SIRET 20002561700032
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SYNDICAT D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ELABORATION DE PLANS CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAUX (PCAET) ET DE LEURS ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES STRATEGIQUES (EES) AU BENEFICE DES COMMUNES REGROUPEES DANS LES ESPACES COMMUNAITAIRES DE LA PIEVE DE L'ORNANO, DU SARTENAIS-VALINCO-TARAVO, DE L'ALTA ROCCA, DU CELAVU-PRUNELLI ET SPELUNCA-LIAMONE
Référence S-PF-1856280 pcaet
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRM01 - Corse-du-Sud
Description Accord cadre à bons de commande, au fur et au mesure des besoins, alloti en 2 lots, 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois une année (4 ans maxi), pas de minimum mais maximum de 250.000€ HT/LOT/AN, pas de variantes ni d'option.
Code CPV principal 90710000 - Gestion environnementale
Code CPV complémentaire 90711400 - Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Élaboration des PCAET
Description : Elaboration de ces documents au bénéfice des communes regroupées dans les espaces communautaires de la Pieve de l'Ornano, du Sartenais-Valinco-Taravo, de l'Alta Rocca, du Celavu-Prunelli et Spelunca-Liamone - estimation maxi en HT/an
Lieu d'exécution : communes regroupées dans les espaces communautaires des Communautés de communes de la Pieve de l'Ornano, du Sartenais-Valinco-Taravo, de l'Alta Rocca, du Celavu-Prunelli et Spelunca-Liamone. FRM01 - Corse-du-Sud
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 30/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 an à compter de la notification + 3 reconductions possibles de 1 année chacune (durée maxi de l'accord-cadre : 4 ans). reconduction tacite, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 		250 000 90712000
N° 2 Élaboration des Évaluations Environnementales Stratégiques (EES)
Description : Elaboration de ces documents au bénéfice des communes regroupées dans les espaces communautaires de la Pieve de l'Ornano, du Sartenais-Valinco-Taravo, de l'Alta Rocca, du Celavu-Prunelli et Spelunca-Liamone - estimation maxi en HT/an
Lieu d'exécution : communes regroupées dans les espaces communautaires des Communautés de communes de la Pieve de l'Ornano, du Sartenais-Valinco-Taravo, de l'Alta Rocca, du Celavu-Prunelli et Spelunca-Liamone. FRM01 - Corse-du-Sud
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 30/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 an à compter de la notification + 3 reconductions possibles de 1 année chacune (durée maxi de l'accord-cadre : 4 ans). reconduction tacite, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 		250 000 90711400
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/09/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/26 à 15h00
Lieu : AJACCIO
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le SDE2A ne possède PAS DE SIGNATURE ELECTRONIQUE, toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re-matérialisée et la signature du marché se fera par voie MANUSCRITE.
Valeur estimée du marché en HT : sur les 4 ans, tous les lots, reconductions comprises.
La date renseignée comme étant le début de l'accord-cadre est estimative car ce dernier est conclu à compter de la date de notification.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Immeuble Paglia Orba, route d'Alata, CS 13004
20700 Ajaccio Cedex 9
Tél : 04 95 21 02 85
contact.dgs@sde2a.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/26 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Le petit bastiais
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