| AVIS DE PUBLICITE |
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SERPN Monsieur le Président 62 VOIE ROMAINE ZA THUIT ANGER 27370 LE THUIT DE L'OISON Tél : 02 35 77 73 57 SIRET 20008077800018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | 2026-06 Travaux de réparation de fuites sur canalisations, branchements et accessoires de réseau d'eau potable. |
| Référence | 2026-06 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRD21 - Eure |
| Lieu d'exécution | 62 VOIE ROMAINE 27370 LE THUIT DE L'OISON |
| Durée |
à compter du 31/12/27 Jusqu'au 30/12/31 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le prestataires devra intervenir pour des travaux de réparation de fuites sur canalisations, branchements et accessoires de réseau d'eau potable. Ces chantiers peuvent intervenir en urgence pour des raison de continuité de service. |
| Code CPV principal | 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau |
| Code CPV complémentaire | 41110000 - Eau potable |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Auto financement par le budget du SERPN et paiement direct au titulaire éventuel mandataire |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Extrait du Kbis Désignation de la personne dument habilitée pour représenter l'entreprise Attestation fiscale Attestation de vigilance URSSAF Attestation de conformité à l'obligation d'emploi de travailleur handicapé Déclaration de banque attestant de la capacité financière du candidat à exécuter le marché. Attestation d'assurance des risques professionnels adapté à l'objet du marché Déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années Relevé d'identité bancaire Justificatif de l'habilitation AIPR des intervenants Justificatif de l'habilitation amiante des intervenants |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
21/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/09/26 à 17h30 Lieu : Le Thuit de l'Oison |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SERPN 62 VOIE ROMAINE 27370 LE THUIT DE L'OISON Tél : 02 35 77 87 37 contact@serpn.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 29/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/26 à 16h10 |
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