| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL - Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29 SIRET 20002341400101
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | Travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement rue de Paris et rue Pierre Corneille à Saint-Etienne du Rouvray et Sotteville-lès-Rouen | ||||||||||||||||
| Référence | 26-DE-VJMN-TxEPSERSLR | ||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRD22 - Seine-Maritime | ||||||||||||||||
| Description | La présente consultation concerne les travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement rue de Paris et rue Pierre Corneille à Saint Etienne du Rouvray et Sotteville lès Rouen entre le rond-point des Coquelicots et la place Voltaire - 3 LOTS | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 44162500 - Conduites d'eau potable | ||||||||||||||||
| 45231110 - Travaux de pose de conduites | |||||||||||||||||
| 45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau | |||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 405 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. | ||||||||||||||||
| Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. |
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| Forme juridique | En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements pour l'ensemble des lots conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la Commande Publique. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 11.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Renouvellement du réseau d'eau potable rue de Paris à SER et rue Gambetta à SLR Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 04/2019) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2) Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eaux potable et non potable. Contrainte urbaine Pression d'essai 25 bars DN300 Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris travaux de tranchées pour pose de canalisations Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 11/23) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2) Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché. Ces travaux sont appuyés d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, la date, le destinataire, le lieu d'exécution et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Inscription à un registre professionnel pertinent : Lots 1 et 2 : FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - Contrainte urbaine : DN < 300 si pression d'essai < 25 bars ou équivalent Lots 1 et 2 : FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations ou équivalent Lot 3 : FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - Contrainte urbaine : DN < 300 si pression d'essai < 25 bars ou équivalent Lot 3 : FNTP 5143 - Construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) - Réseaux de longueur supérieure à 200m - Contrainte urbaine : - Profondeur de 3,50m à 5,50m hors nappe phréatique (ou présence ponctuelle) - Profondeur inférieure ou égale à 3.50m avec présence de nappe sur 200m ou plus ou équivalent Lot 3 : FNTP 5221 - Canalisations sans pression DN < 1000mm ou équivalent. Rénovation continue par techniques multiples spécialisées Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon EN 13 689, composants selon EN 13 380 et EN 13 566-1 à 4 ou équivalent FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations ou équivalent Lot n° 02 : Renouvellement du réseau d'eau potable rues de Paris et P. Corneille à SLR Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 04/2019) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2) Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eaux potable et non potable. Contrainte urbaine Pression d'essai 25 bars DN300 Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris travaux de tranchées pour pose de canalisations Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 11/23) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2) Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché. Ces travaux sont appuyés d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, la date, le destinataire, le lieu d'exécution et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Inscription à un registre professionnel pertinent : Lots 1 et 2 : FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - Contrainte urbaine : DN < 300 si pression d'essai < 25 bars ou équivalent Lots 1 et 2 : FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations ou équivalent Lot 3 : FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - Contrainte urbaine : DN < 300 si pression d'essai < 25 bars ou équivalent Lot 3 : FNTP 5143 - Construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) - Réseaux de longueur supérieure à 200m - Contrainte urbaine : - Profondeur de 3,50m à 5,50m hors nappe phréatique (ou présence ponctuelle) - Profondeur inférieure ou égale à 3.50m avec présence de nappe sur 200m ou plus ou équivalent Lot 3 : FNTP 5221 - Canalisations sans pression DN < 1000mm ou équivalent. Rénovation continue par techniques multiples spécialisées Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon EN 13 689, composants selon EN 13 380 et EN 13 566-1 à 4 ou équivalent FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations ou équivalent Lot n° 03 : Renouvellement du réseau d'eau potable et des réseaux d'assainissement à SLR Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 04/2019) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2) Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eaux potable et non potable. Contrainte urbaine Pression d'essai 25 bars DN300 Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris travaux de tranchées pour pose de canalisations Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 11/23) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2) Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché. Ces travaux sont appuyés d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, la date, le destinataire, le lieu d'exécution et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Inscription à un registre professionnel pertinent : Lots 1 et 2 : FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - Contrainte urbaine : DN < 300 si pression d'essai < 25 bars ou équivalent Lots 1 et 2 : FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations ou équivalent Lot 3 : FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - Contrainte urbaine : DN < 300 si pression d'essai < 25 bars ou équivalent Lot 3 : FNTP 5143 - Construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) - Réseaux de longueur supérieure à 200m - Contrainte urbaine : - Profondeur de 3,50m à 5,50m hors nappe phréatique (ou présence ponctuelle) - Profondeur inférieure ou égale à 3.50m avec présence de nappe sur 200m ou plus ou équivalent Lot 3 : FNTP 5221 - Canalisations sans pression DN < 1000mm ou équivalent. Rénovation continue par techniques multiples spécialisées Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon EN 13 689, composants selon EN 13 380 et EN 13 566-1 à 4 ou équivalent FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations ou équivalent |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Renouvellement du réseau d'eau potable rue de Paris à SER et rue Gambetta à SLR Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 02 : Renouvellement du réseau d'eau potable rues de Paris et P. Corneille à SLR Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 03 : Renouvellement du réseau d'eau potable et des réseaux d'assainissement à SLR Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
28/09/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/09/26 à 14h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « Valeur technique » et "Valeur environnementale et sociale" font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur technique ». Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Les modalités d'attribution et de limitations des lots sont détaillées à l'article 1.5 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-DE-VJMN-TxEPSERSLR Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution prévisionnel: début 2026 NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ETVOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Métropole Rouen Normandie Service des Marchés Le 108 108 Allée François Mitterrand BP 1180 76176 Rouen cedex Cedex Tél : 02 32 76 44 22 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
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Envoi le 31/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/26 à 13h10 |
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