AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE STRASBOURG Mme Catherine TRAUTMANN - Maire 1 parc de l'étoile 67076 STRASBOURG Tél : 03 68 98 51 19 SIRET 21670482500019

Ville de Strasbourg Madame la Maire de Strasbourg Ville de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile null 67076 Strasbourg Cedex Tél : 03 68 98 51 19 marchespublics@strasbourg.eu Eurométropole de Strasbourg Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg Eurométropole de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile null 67076 Strasbourg Cedex Tél : 03 68 98 51 19 marchespublics@strasbourg.eu Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame Oeuvre Notre Dame 3 Place du Chateau null 67000 Strasbourg Tél : 03 68 98 51 19 marchespublics@strasbourg.eu

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord-cadre de travaux sur les réseaux d'eau sanitaire en maintenance corrective et pour des interventions ponctuelles dans le cadre d'opérations de la Ville de Strasbourg, de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Fondation OEuvre Notre Dame
Référence	26VDS0109G
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRF11 - Bas-Rhin
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché. Les montants indiqués comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal	45232460 - Travaux d'installations sanitaires
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot parmi les lots 01, 02 et 03 du présent accord-cadre. Pour l'application de cette limite, sont cumulées l'ensemble des participations d'un même opérateur économique, qu'il candidate en son nom propre, en qualité de mandataire, ou en qualité de cotraitant membre d'un groupement (conjoint), quelle que soit la composition de ce groupement. En conséquence, l'opérateur économique déjà attributaire d'un lot, à titre individuel ou en groupement, ne pourra se voir attribuer un autre lot, à titre individuel ou en qualité de cotraitant d'un groupement candidat sur cet autre lot. Chaque opérateur économique demeure libre de présenter une offre sur plusieurs lots, seule l'attribution étant limitée à un lot unique (excepté pour le lot 04). En revanche, si un candidat (seul ou en tant que membre d'un groupement) est classé en première position de l'analyse des offres sur plus de 1 lot (excepté pour le lot 04), l'attribution des lots se fera en fonction de l'ordre suivant : lot 1, puis lot 2, puis lot 3.
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 10 050 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 01 SECTEUR SUD Description : Ville / Eurométropole / OND Lieu d'exécution : Centre administratif 67076 STRASBOURG FRF11 - Bas-Rhin Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 2 350 000 45232460 N° 02 SECTEUR OUEST Description : Ville / Eurométropole / OND Lieu d'exécution : Centre administratif 67076 STRASBOURG FRF11 - Bas-Rhin Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 2 350 000 45232460 N° 03 SECTEUR NORD Description : Ville / Eurométropole / OND Lieu d'exécution : Centre administratif 67076 STRASBOURG FRF11 - Bas-Rhin Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 2 350 000 45232460 N° 04 SERVICES OPERATIONNELS DE CONSTRUCTION Description : Ville / Eurométropole Lieu d'exécution : Centre administratif 67076 STRASBOURG FRF11 - Bas-Rhin Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 3 000 000 45232460
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci intervient après le 01/01/2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la collectivité.
Conditions de participation
	Lot n° 01 : SECTEUR SUD Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Lot n° 02 : SECTEUR OUEST Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Lot n° 03 : SECTEUR NORD Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Lot n° 04 : SERVICES OPERATIONNELS DE CONSTRUCTION Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Lot n° 01 : SECTEUR SUD Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Lot n° 02 : SECTEUR OUEST Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Lot n° 03 : SECTEUR NORD Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Lot n° 04 : SERVICES OPERATIONNELS DE CONSTRUCTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Offres	Remise des offres le 15/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/09/26 à 09h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 31/07/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/26 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online