| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS M. le Président Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69 SIRET 24740069000019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Etude transfrontalière hydrologique et hydraulique Bassins versants de l'Aire et la Drize |
| Référence | 2026-24 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie |
| Lieu d'exécution | Bâtiment Athéna - Entrée 2 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Le périmètre de l'étude comprend : - Le bassin versant de la Drize jusqu'à Pierre-Grand côté suisse, avec ses affluents en territoire français (dont ruisseau de la Tâte aussi appelé ruisseau des Fins ou ruisseau d'Archamps) ; - Le bassin-versant du Ruisseau des Marais (affluent de la Drize) en territoire français et suisse, et son affluent principal le ruisseau des Moulins ; - Le bassin-versant de l'Aire jusqu'à la commune suisse de Perly-Certoux, avec ses affluents en territoire français (dont l'Arande, le nant de Ternier, le nant de Bartoux, la Folle) |
| Durée |
24 mois à compter du 02/11/26 |
| Description | Harmoniser les connaissances et étudier la globalité des phénomènes de ruissellement et de débordement des cours d'eau sur les bassins versants de l'Aire et la Drize, en territoires français et suisse. Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs : - Communauté de communes du Genevois - REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté de communes du Genevois |
| Code CPV principal | 71330000 - Services divers d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 55 % : Valeur technique 5 % : Caractéristiques environnementales de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
15/09/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/09/26 à 16h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 31/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/26 à 10h10 |
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