Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

ORNE HABITAT
M. Le Directeur Général - /
42 rue du Général Fromentin
61003 ALENCON
Tél : 02 33 31 45 45
SIRET 49517615800014

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 06/08/26

Prix et modalités de paiement

Au lieu de :
7.2 Base de règlement Pour la DPGF détaillée des prestations liées à l'entretien des parties communes des immeubles, Il sera procédé au règlement chaque trimestre à terme échu, d'un quart du montant global et forfaitaire annuel, par lot. Pour la DPGF détaillée des prestations liées au déneigement, salage et fournitures de sel, il sera procédé au règlement en 1 seule facture du montant global et forfaitaire annuel à la fin du 1er trimestre de chaque année, par lot.
Lire :
7.2 Base de règlement Pour la partie accord-cadre à bons de commande : Les prestations liées aux montants devront faire l'objet systématiquement d'un devis transmis au service exploitation dans un délai de 48h maximum. Un bon de commande signé sera alors transmis aux prestataires de façon dématérialisée (par envoi d'email) et les prestations pourront être réalisées. Elles seront réceptionnées par le référent local d'Orne Habitat. La facture pourra être transmise sans délai et devra être accompagnée obligatoirement du bon de réception (quitus) signé par le référent local, ce qui permettra d'effectuer son paiement conformément à la réglementation en vigueur. Pour la partie forfaitaire : Les factures seront transmises tous les trimestres (x4) et seront joints obligatoirement les annexes aux CCTP (correspondant à la période de facturation) datés et signés par le prestataire et le référent local d'Orne Habitat. Les factures seront payées à terme échu chaque fin de trimestre.

L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet

Entretien des espaces verts situés sur les divers sites du parc d'Orne Habitat.

Référence

26S0021

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRD13 - Orne

Description

Entretien des espaces verts situés sur les divers sites du parc d'Orne Habitat.

Code CPV principal

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	ALENCON Description : Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 20 000 € TTC Lieu d'exécution : FRD13 - Orne Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, soit maximum jusqu'au 31/12/2030. Fonds Communautaires : Non		77310000
N° 2	SEES - GACE - LE MERLERAULT - NONANT LE PIN - VIMOUTIERS Description : Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 15 000 € TTC Lieu d'exécution : FRD13 - Orne Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, soit maximum jusqu'au 31/12/2030. Fonds Communautaires : Non		77310000
N° 3	FLERS Description : Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 15 000 € TTC Lieu d'exécution : FRD13 - Orne Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, soit maximum jusqu'au 31/12/2030. Fonds Communautaires : Non		77310000
N° 4	FLERS - BRIOUZE Description : Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 15 000 € TTC Lieu d'exécution : FRD13 - Orne Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, soit maximum jusqu'au 31/12/2030. Fonds Communautaires : Non		77310000
N° 5	DOMFRONT - CEAUCE - LA FERTE MACE - LA COULONCHE Description : Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 10 000 € TTC Lieu d'exécution : FRD13 - Orne Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, soit maximum jusqu'au 31/12/2030. Fonds Communautaires : Non		77310000
N° 6	ARGENTAN ET SITES DIFFUS Description : Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 15 000 € TTC Lieu d'exécution : FRD13 - Orne Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, soit maximum jusqu'au 31/12/2030. Fonds Communautaires : Non		77310000
N° 7	L'AIGLE ET SITES DIFFUS Description : Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 15 000 € TTC Lieu d'exécution : FRD13 - Orne Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, soit maximum jusqu'au 31/12/2030. Fonds Communautaires : Non		77310000
N° 8	MORTAGNE - TOUROUVRE ET SITES DIFFUS Description : Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 25 000 € TTC Lieu d'exécution : FRD13 - Orne Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, soit maximum jusqu'au 31/12/2030. Fonds Communautaires : Non		77310000

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : ALENCON
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix des prestations
30 % : La valeur technique
Lot n° 2 : SEES - GACE - LE MERLERAULT - NONANT LE PIN - VIMOUTIERS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix des prestations
30 % : La valeur technique
Lot n° 3 : FLERS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix des prestations
30 % : La valeur technique
Lot n° 4 : FLERS - BRIOUZE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix des prestations
30 % : La valeur technique
Lot n° 5 : DOMFRONT - CEAUCE - LA FERTE MACE - LA COULONCHE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix des prestations
30 % : La valeur technique
Lot n° 6 : ARGENTAN ET SITES DIFFUS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix des prestations
30 % : La valeur technique
Lot n° 7 : L'AIGLE ET SITES DIFFUS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix des prestations
30 % : La valeur technique
Lot n° 8 : MORTAGNE - TOUROUVRE ET SITES DIFFUS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix des prestations
30 % : La valeur technique

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 30/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/26 à 12h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

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Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
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Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire reconductible et pour partie à un accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande Publique.
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Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2027 et reconductible 3 fois pour une durée maximum de 48 mois.
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Une variante est obligatoire pour le lot 1 ALENÇON.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Financement par fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
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La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. L'entrepreneur devra prendre rendez-vous avec la personne indiquée dans la liste de contacts afin de visiter les sites.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ORNE HABITAT
42 rue du Général Fromentin
61003 ALENCON
Tél : 02 33 31 45 45
marchespublics@orne-habitat.com

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://caen.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://caen.tribunal-administratif.fr/

Envoi le 31/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 31/07/26 à 13h10