Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
M. Stephane LEMOINE - President
22 rue de savonnière
28230 EPERNON
Tél : 02 37 83 49 33
SIRET 20006995300145

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE-DE-FRANCE.

Référence

2607

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRB02 - Eure-et-Loir

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est alloti.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.

Code CPV principal

90511200 - Services de collecte des ordures ménagères

Code CPV complémentaire

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

90511000 - Services de collecte des ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 15 545 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, du multimatériaux et des encombrants en porte à porte Description : Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, du multimatériaux et des encombrants en porte à porte Lieu d'exécution : 22 rue de savonnière 28230 EPERNON L'exécution du marché se fera sur le territoire de la communauté de communes. FRB02 - Eure-et-Loir Durée à compter du 01/08/27 et jusqu'au 01/08/34 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée maximale de 7 ans à compter du 01/08/2027 et se décomposant en une période initiale de 5 ans et 2 reconductions éventuelles d'1 an. La non reconduction est une faculté de la CCPEIF et fera l'objet d'un préavis de 4 mois le cas échéant. Informations complémentaires : Le montant maximum est de 8 900 000 € HT pour la période initiale Le montant maximum est de 2 000 000 € HT pour la première rconduction Le montant maximum est de 2 080 000 € HT pour la seconde reconduction	12 980 000	90511000
N° 02	Collecte et transport du verre, des ordures ménagères résiduelles, du multimatériaux, des déchets verts et des cartons bruns, en apport volontaire Description : Collecte et transport du verre, des ordures ménagères résiduelles, du multimatériaux, des déchets verts et des cartons bruns, en apport volontaire Lieu d'exécution : 22 rue de savonnière 28230 EPERNON L'exécution du marché se fera sur le territoire de la communauté de communes. FRB02 - Eure-et-Loir Durée à compter du 01/08/27 et jusqu'au 01/08/34 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée maximale de 7 ans à compter du 01/08/2027 et se décomposant en une période initiale de 5 ans et 2 reconductions éventuelles d'1 an. La non reconduction est une faculté de la CCPEIF et fera l'objet d'un préavis de 4 mois le cas échéant. Informations complémentaires : Le montant maximum est de 1 750 000 € HT pour la période initiale Le montant maximum est de 400 000 € HT pour la première reconduction Le montant maximum est de 415 000 € HT pour la seconde reconduction	2 565 000	90511200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/26 à 10h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
22 rue de savonnière
BP 28230 28230 EPERNON
Tél : 02 37 83 49 33
contact@porteseureliennesidf.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr

Envoi le 03/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/08/26 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Echo Républicain - Ed. du 28