| AVIS DE PUBLICITE |
|
RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Tél : 05 61 33 50 50 SIRET 20005379100014
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer
;
|
| Objet | Achat d'une station hydrogène transportable |
| Référence | 2026-FCS-0162 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Lieu d'exécution | 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE |
| Durée |
60 mois à compter du 29/12/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 2 500 000 HT €. Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période. A titre indicatif, le volume prévisionnel de commande s'élève à 2 400 000 € HT. Cette estimation est purement indicative et ne constitue pas un engagement contractuel pour la collectivité. |
| Code CPV principal | 24111600 - Hydrogène |
| Code CPV complémentaire | 34221000 - Conteneurs mobiles à usage spécifique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les financement sont assurés sur les ressources propres de la collectivité. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement de la période de maintenance préventive de 4 ans courant à compter de l'admission des matériels. Sa durée prévisionnelle totale est estimée à 5 ans. L'échéance effective de la mise en service commerciale des trains H2 sera notifiée au titulaire par ordre de service trois (3) mois avant ladite mise en service, de manière à ce que le titulaire puisse s'organiser en conséquence pour le montage et les raccordements nécessaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP. La date du 29/12/2026 est purement indicative et n'engage pas la collectivité. |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
11/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/09/26 à 11h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Région Occitanie 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9 Tél : 3010 marches.publics@laregion.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
|
Envoi le 03/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/08/26 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
|
