| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS Mme Emmanuelle MENARD - Présidente 27 Boulevard du Colonel Aubry BP 90184 - 79304 BRESSUIRE - Cedex Tél : 05 49 81 19 00 SIRET 20004024400010
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Le Schéma Directeur d'Assainissement collectif des eaux usées de la Commune de Bressuire |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRI33 - Deux-Sèvres |
| Lieu d'exécution | Territoire de la commune de Bressuire. Réseau hydrographique concerné par l'étude situé sur le sous bassin versant de l'Argenton - Bassin Versant du Thouet. 79300 Bressuire FRI33 - Deux-Sèvres |
| Durée |
à compter du 11/12/26 Jusqu'au 11/12/29 |
| Description | L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service Avec tranche optionnelle Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables |
| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
|
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : 1 - Prix des prestations au regard de la DPGF 50 % : 2 - Valeur technique au regard du mémoire technique 0 % : 2.2 - Présentation et pertinence des moyens humains affectés spécifiquement pour la réalisation de l'étude : composition de l'équipe, rôle et expériences / compétences professionnelles de chaque intervenant (10%) 0 % : 2.3 - Présentation et pertinence des moyens matériels affectés spécifiquement pour la réalisation de l'étude (10%) 0 % : 2.4 - Présentation du planning et des différentes phases de l'étude proposés par le candidat (5%) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
02/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/10/26 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais 27 boulevard du Colonel Aubry BP 90184 79300 BRESSUIRE Tél : 05 49 81 19 00 commandepublique@agglo2b.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole 11, avenue Pierre Mendès France 33700 Merignac Tél : 05 55 12 20 47 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
|
Envoi le 04/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/08/26 à 10h10 |
|
