| AVIS DE PUBLICITE |
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LE MANS MÉTROPOLE HABITAT M. Grégory BOUCHART - Directeur Général 37, Rue de l'Estérel 72055 Le Mans - cedex 2 Tél : 02 43 41 53 00 SIRET 27720003600196
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| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition et la location de véhicules neufs ou d'occasion - 2026 à 2030 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRG04 - Sarthe | ||||||||||||||||||||||||||||
| Durée | 48 Mois | ||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La consultation référencée sous le numéro S-PF-1835702 a initialement été publiée sous la forme d'un appel d'offres classique alors qu'elle aurait dû être publiée sous la forme d'un système d'acquisition dynamique (SAD). Afin de régulariser cette situation, Le Mans Métropole Habitat lance une nouvelle consultation sous la forme appropriée d'un SAD. Le système est ouvert jusqu'au 15 juillet 2030. Les opérateurs économiques peuvent déposer une candidature à tout moment jusqu'au 15 juillet 2029. Les prestations seront réglées à titre principal par des prix forfaitaires. |
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| Code CPV principal | 50111100 - Services de gestion de parc de véhicules | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
15/07/30 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises via la plate-forme www.marches-publics.info. La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (CD-Rom, clé USB,…). Se référer au règlement de consultation. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Le Mans Metropole Habitat 37 rue de l'Esterel 72055 Le Mans Tél : 02 43 41 53 00 - Fax : 02 43 41 53 32 service.marches@lmmhabitat.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 05/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/08/26 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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