| AVIS DE PUBLICITE |
|
COMMUNE DE GONFREVILLE-L-ORCHER M. Alban BRUNEAU - Maire PLACE JEAN JAURES BP BP95 - 76700 GONFREVILLE-L-ORCHER Tél : 02 35 13 18 00 SIRET 21760305900015
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
36 mois
|
|
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Entretien et travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains sur le territoire communal |
| Référence | 26AT-CP-0009-J |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRD22 - Seine-Maritime |
| Durée |
36 mois |
| Description | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (ordre de service). |
| Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier |
| Code CPV complémentaire | 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain |
| 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | |
| 45233140 - Travaux routiers | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur habilité à signer des bons de commande |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 € |
| Conditions de participation | |
|
Formulaire DC1 Formulaire DC2 Effectif moyen annuel Outils, usines ou équipements techniques Références sur des travaux spécifiés Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance RIB |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr Tél : 02 35 13 18 00 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
25/09/26 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Délai de validité des offres de 180 jours. Sélection des candidatures selon situation juridique, et capacités techniques, financières et professionnelles. Le critère du prix sera apprécié comme suit : - Montant du détail quantitatif estimatif sur 30 points - Taux de remise pour les travaux dont le montant est compris entre 3 000 et 10 000 € HT sur 5 points - Taux de remise pour les travaux dont le montant est supérieur à 10 000 € HT sur 5 points Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit : - Organisation des travaux sur 40 points - Nature, qualité et origine des fournitures, matériaux sur 10 points - Gestion des déchets sur 5 points - Qualité et pertinence de la politique d'insertion sociale sur 5 points |
|
| Envoi le 11/08/26 à la publication | |
