| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE MÈZE M. Thierry BAEZA - Maire Place Aristide Briand BP 28 - 34140 MEZE Tél : 04 67 18 30 50 SIRET 21340157300018
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| Objet | Mise en place d'une convention d'occupation du domaine public : INSTALLATION, EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE LA MICRO SIGNALETIQUE COMMERCIALE - VILLE DE MEZE |
| Référence | 26ODP-03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Lieu d'exécution principal | FRJ13 - Hérault |
| Durée |
60 mois |
| Description | La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et d'exploitation relatives à l'occupation temporaire du domaine public en vue de l'installation, de l'exploitation et de l'entretien d'un dispositif de micro-signalétique commerciale sur le territoire de la collectivité. |
| Code CPV principal | 34928471 - Matériel de signalisation |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
15/10/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et d'exploitation relatives à l'occupation temporaire du domaine public en vue de l'installation, de l'exploitation et de l'entretien d'un dispositif de micro-signalétique commerciale sur le territoire de la collectivité. L'objectif recherché est de proposer un dispositif homogène permettant : -d'améliorer l'orientation des usagers et des visiteurs ; -de renforcer la visibilité des commerces, artisans, restaurants, hôtels, services et activités économiques locales ; -d'améliorer la qualité paysagère et urbaine du territoire -de limiter la multiplication de dispositifs privés de signalisation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 rue Pitot 34000 Montpellier Tél : 04 67 54 81 00 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
| Envoi le 12/08/26 à la publication | |
