Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TERRES DE LOIRE HABITAT
M. Erik LEDORGUET - Directeur Général
18 avenue de l'Europe CS64314
41043 Blois Cedex
Tél : 02 54 52 29 00
SIRET 34933811100017

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet

CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - clause insertion sociale

Référence

2026 - CONTRAT EV

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRB05 - Loir-et-Cher

Description

« Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause obligatoire visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature sera validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion »

Marché ordinaire pour l'entretien et à un accord cadre à bons de commande pour d'éventuelles prestations non prévues dans l'entretien périodique.

Code CPV principal

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Il ne pourra être attribué plus de 2 lots à un même candidat, (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats lors de la consultation).

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n° 1 : Secteur agence Val de Loire Description : Lot n° 1 : Secteur agence Val de Loire Lieu d'exécution : Loir et Cher FRB05 - Loir-et-Cher Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique) Reconductions : Oui Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030.		77310000
N° 2	Lot n° 2 : Secteur agence Perche Vendômois Description : Lot n° 2 : Secteur agence Perche Vendômois Lieu d'exécution : Loir et Cher FRB05 - Loir-et-Cher Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique) Reconductions : Oui Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030.		77310000
N° 3	Lot n° 3 : Secteur agence Sologne - Val de Cher Description : Lot n° 3 : Secteur agence Sologne - Val de Cher Lieu d'exécution : Loir et Cher FRB05 - Loir-et-Cher Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique) Reconductions : Oui Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030.		77310000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Lot n° 1 : Secteur agence Val de Loire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Organisation, moyens humains et matériels
20 % : Méthodologie par type de prestation et sécurité
20 % : Critère environnemental (gestion des déchets, gestions des nuisances…)
40 % : Prix
Lot n° 2 : Lot n° 2 : Secteur agence Perche Vendômois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Organisation, moyens humains et matériels
20 % : Méthodologie par type de prestation et sécurité
20 % : Critère environnemental (gestion des déchets, gestions des nuisances…)
40 % : Prix
Lot n° 3 : Lot n° 3 : Secteur agence Sologne - Val de Cher
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Organisation, moyens humains et matériels
20 % : Méthodologie par type de prestation et sécurité
20 % : Critère environnemental (gestion des déchets, gestions des nuisances…)
40 % : Prix

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 28/09/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/09/26 à 08h45

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le critère prix ci-dessus sera apprécié sur le montant forfaitaire (4 ans) + le prix unitaire apprécié sur le DQE.
Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique

Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.

Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr

Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (AWS)

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
- Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
- Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)

Envoi le 14/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/08/26 à 13h10