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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
SIRET 22330001300016
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 06/10/26
Remise des offres

Au lieu de :
15/10/26 à 16h00 au plus tard.
Lire :
30/10/26 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
16/10/26 à 09h00 au plus tard.
Lire :
02/11/26 à 09h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde
Référence 2026-0135
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRI12 - Gironde
Description La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande à passer pour les prestations de commercialisations immobilières pour le compte du Département de la Gironde.
Le Conseil Départemental est propriétaire d'un patrimoine immobilier composé de biens de natures variées (maisons individuelles, immeubles collectifs, locaux professionnels, entrepôts, bureaux, terrains bâtis ou non bâtis) dont certains sont devenus inutiles à l'exercice de ses missions de service public.
Afin d'optimiser la gestion de son patrimoine et de valoriser ses actifs, le Département souhaite recourir à des prestataires spécialisés dans la commercialisation immobilière, capables de prendre en charge l'intégralité du processus de vente, depuis la recherche d'acquéreurs jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.
Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer.
Code CPV principal 70123000 - Vente de biens immobiliers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Immeubles d'habitation Gironde
Description : Lot n°1 : Immeubles d'habitation Gironde
Lieu d'exécution : Gironde 33000 Gironde FRI12 - Gironde
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction pourra également avoir lieu de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire.
Informations complémentaires : Nombre maximum annuel de biens à vendre : 10 		  70123000
N° 2 Lot n°2 : Immeubles professionnels Gironde
Description : Lot n°2 : Immeubles professionnels Gironde
Lieu d'exécution : Gironde 33000 Gironde FRI12 - Gironde
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction pourra également avoir lieu de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire.
Informations complémentaires : Nombre maximum annuel de biens à vendre : 15 		  70123000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot 1 uniquement : La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires.
Pour le lot 2 uniquement : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique ICPE, ERP et zonage PLU (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues).
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Lot n°1 : Immeubles d'habitation Gironde
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : la liste de biens similaires vendus sur le territoire girondin au cours des 5 dernières années indiquant, par bien vendu (avec photo si possible) : l'année de cession, le type de bien, la localisation, la surface, le montant net, la durée de commercialisation, le type d'acheteur, un descriptif succinct du bien
Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour le lot 1 : La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires Pour le lot 2 : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique ICPE, ERP et zonage PLU (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues)

Lot n° 2 : Lot n°2 : Immeubles professionnels Gironde
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : la liste de biens similaires vendus sur le territoire girondin au cours des 5 dernières années indiquant, par bien vendu (avec photo si possible) : l'année de cession, le type de bien, la localisation, la surface, le montant net, la durée de commercialisation, le type d'acheteur, un descriptif succinct du bien
Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour le lot 1 : La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires Pour le lot 2 : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique ICPE, ERP et zonage PLU (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues)
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 : Immeubles d'habitation Gironde
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix décomposés par fourchette de prix de vente
10 % : Valeur environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien
60 % : Valeur technique : appréciée sur la base du plan de réponse
Lot n° 2 : Lot n°2 : Immeubles professionnels Gironde
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix décomposés par fourchette de prix de vente
10 % : Valeur environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien
60 % : Valeur technique : appréciée sur la base du plan de réponse
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/10/26 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales pour les 2 lots.
Pièces constituant l'offre :
-L'acte d'engagement dûment complété dans son article 2-2, établi selon le modèle joint, éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
-Le Plan de réponse, comprenant les éléments suivants :
1/ Stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens du lot concerné : 5 PAGES MAXIMUM ;
2/ Présentation de l'équipe dédiée au marché (nombre de collaborateurs, compétences et organigramme) : 3 PAGES MAXIMUM ;
3/ Note de contexte du marché girondin de la vente de biens immobiliers : 2 PAGES MAXIMUM ;
4/ Présentation de l'organisation (actions) mise(s) en place pour l'optimisation de sa mission dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone : 1 PAGE MAXIMUM ;
5/ Uniquement pour le lot 2 : Présentation du réseau d'investisseurs et de promoteurs mobilisés : 1 PAGE MAXIMUM.
Jugement des offres :
Pour le Lot 1 :
VALEUR TECHNIQUE : 60 points :
-Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 25 points ;
-Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 20 points ;
-Sous-critère 3 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points.

PRIX : 30 points :
Taux A : 3 points
Taux B : 6 points
Taux C : 9 points
Taux D : 9 points
Taux E : 3 points

VALEUR ENVIRONNEMENTALE : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points

Pour le lot 2 :
VALEUR TECHNIQUE : 60 points :
-Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 20 points ;
-Sous-critère 2 : Pertinence du réseau d'investisseurs et promoteurs mobilisés : 10 points ;
-Sous-critère 3 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 15 points ;
-Sous-critère 4 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points.

PRIX : 30 points :
Taux A : 6 points ;
Taux B : 9 points ;
Taux C : 9 points ;
Taux D : 3 points ;
Taux E : 3 points ;

VALEUR ENVIRONNEMENTALE : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 17/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/08/26 à 10h10
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