| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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HABITAT 76 M. Eric GIMER - Directeur Général 112 boulevard d'Orléans 76100 ROUEN Tél : 09 70 82 80 76 SIRET 78110744600069
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| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Remplacement des menuiseries extérieures et des volets roulants sur divers sites de la Seine Maritime | ||||||||||||||||
| Référence | 26037 PF | ||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRD22 - Seine-Maritime | ||||||||||||||||
| Description | Marché ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Aucune forme juridique pour le groupement d'opérateurs économiques du marché attributaire n'est imposée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Code CPV principal | 45421000 - Travaux de menuiserie | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, et donc arriverait premier au classement sur deux ou trois lots, l'acheteur effectuera un choix de la répartition des lots dans le sens le plus favorable financièrement au candidat. Le ou les lot(s) non dévolu(s) au candidat seront attribués au candidat situé en seconde position. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Une retenue de garantie est prévue et une avance de 30% est accordé dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de financement : par des fonds propres et des emprunts. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental qui seront détaillées au cahier des charges en phase offre. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Pays de Bray et Pays de Caux Autres exigences économiques ou financières : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou DUME - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou DUME - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau spécifique minimal exigé : - Le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat ou du groupement doit être au minimum de 150 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles - Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les capacités financières. Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les effectifs. Références sur des travaux spécifiés : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, - Compléter le guide de présentation des références Proportion de sous-traitance : - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Niveau spécifique minimal exigé : -Les attestations de formation au risque amiante en Sous-Section IV. - La qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) « Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur », se référer au tableau récapitulatif des qualifications et certification RGE en annexe de l'avis d'appel à candidatures dans le dossier de candidature "Pièces communes". Si le candidat n'est pas en possession de ces qualifications au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir avant l'exécution de l'accord-cadre. Lot n° 02 : Pointe de Caux Autres exigences économiques ou financières : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou DUME - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou DUME - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau spécifique minimal exigé : - Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat ou du groupement doit être au minimum de 1 180 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles - Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les capacités financières. Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les effectifs. Références sur des travaux spécifiés : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, - Compléter le guide de présentation des références Proportion de sous-traitance : - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Niveau spécifique minimal exigé : - La certification amiante QUALIBAT 1552 ou AFNOR Certification ou GLOBAL Certification. - La qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) « Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur », se référer au tableau récapitulatif des qualifications et certification RGE en annexe de l'avis d'appel à candidatures dans le dossier de candidature "Pièces communes". Si le candidat n'est pas en possession de ces qualifications au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir avant l'exécution de l'accord-cadre. Lot n° 03 : Rouen-Elbeuf Autres exigences économiques ou financières : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou DUME - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou DUME - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau spécifique minimal exigé : - Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat ou du groupement doit être au minimum de 1 340 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles - Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les capacités financières. Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les effectifs. Références sur des travaux spécifiés : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, - Compléter le guide de présentation des références Proportion de sous-traitance : - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Niveau spécifique minimal exigé : -Les attestations de formation au risque amiante en Sous-Section IV - La certification amiante QUALIBAT 1552 ou AFNOR Certification ou GLOBAL Certification. - La qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) « Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur », se référer au tableau récapitulatif des qualifications et certification RGE en annexe de l'avis d'appel à candidatures dans le dossier de candidature "Pièces communes". Si le candidat n'est pas en possession de ces qualifications au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir avant l'exécution de l'accord-cadre. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
01/10/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours à la procédure avec négociation : conformément à l'article R. 2124-3 4°du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation notamment lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable en raison de sa nature, de sa complexité, de son montage juridique ou financier, ou des risques associés. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon le critère de Capacités professionnelles : pondérées à 100% Présentation de 5 références du groupement en cours d'études ou en cours d'exécution ou exécutées ces 5 dernières années et mentionnant les éléments ci-dessous. Les références en phase concours ou non attribuées ne seront pas analysées. Les références devront être présentées au format A4 au sein du PowerPoint fourni dans les pièces du dossier de candidature avec illustrations sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspectives pour les opérations en phase étude. Les références comprendront à minima : - Le libellé de l'opération - Le nom du maître d'ouvrage - L'année de réalisation - La localisation (adresse) - Le coût de l'opération - L'avancement de l'opération des travaux - Le volume de logements (valorisé dans l'analyse) (2 points par référence) - Travaux de mise en conformité sécurité incendie (2 points par référence) - Travaux en logements collectifs (valorisé dans l'analyse) (1 point par référence) - Travaux en site occupés (préciser si mission ARL réalisée par l'entreprise) (1 point par référence) - Traitement de l'amiante (1 point par référence) La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le pré-programme des travaux commun à tous les lots, les diagnostics amiantes et les plans pour chacun des lots, la grille des candidatures pour chaque lot, le guide de présentation des références commun à tous les lots à compléter par le candidat ou le groupement, ainsi que l'annexe à l'avis d'appel à candidatures. En cas de groupement d'entreprise, les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner la grille d'analyse des candidatures en fichier .xls, ainsi que le guide des présentations des références joints en fichier .PPTX dans le dossier de candidature. Les annexes (CV, titres d'études, certificats ou qualifications professionnels etc...) devront être transmises dans des formats largement disponibles. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76 112 Boulevard d'Orléans CS 72042 76040 ROUEN Cedex 1 Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil "Acheteur", dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 35 58 35 00 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 21/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/08/26 à 11h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/08/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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