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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER
Monsieur Le Président
16 Rue Rosa Parks
CS52700
14050 CAEN - 9
Tél : 02 31 39 40 00
SIRET 20006559700011
Communauté Urbaine Caen la Mer
Service passation des contrats
CU Caen la mer
16 Rue Rosa Parks
CS 52700
14050 CAEN Cedex 9
Tél : 02 31 30 45 92
spc@caenlamer.fr

Eau du Bassin Caennais
Service passation des contrats
Syndicat Mixte Eau du Bassin Caennais
16 rue Rosa Parks
CS 52700
14027 Caen Cedex 9
Tél : 02 31 30 45 92
spc@caenlamer.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Aménagement et entretien de la voirie
Référence U26MEEP03
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRD11 - Calvados
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants maximums sont indiqués dans l'acte d'engagement.
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Modalité d'attribution des lots
# Règles de cumul des lots :
Un même opérateur économique, qu'il soit candidat seul ou membre d'un ou de plusieurs groupements, ne pourra pas :
- Être attributaire du lot 1 ET être attributaire d'un ou de 2 lots parmi les lots 2 à 6
- Être attributaire de plus de 2 lots parmi les lots 2 à 6.
# Primauté de l'attribution du lot n°1 ;
La règle d'attribution des lots est fixée dans le règlement de la consultation.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Réalisation de travaux de gros entretien et de projets d'aménagements
Description : Accord cadre à marchés subséquents
Lieu d'exécution : Territoire de Caen la mer 14000 Caen
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		  45233120
N° 02 Réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - Zone centre
Description : Accord cadre à bons de commande
Lieu d'exécution : Territoire de Caen la mer 14000 Caen
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		  45233141
N° 03 Réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - Zone nord
Description : Accord cadre à bons de commande
Lieu d'exécution : Territoire de Caen la mer 14000 Caen
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		  45233141
N° 04 Réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - Zone sud
Description : Accord cadre à bons de commande
Lieu d'exécution : Territoire de Caen la mer 14000 Caen
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		  45233141
N° 05 Réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - Zone est
Description : Accord cadre à bons de commande
Lieu d'exécution : Territoire de Caen la mer 14000 Caen
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		  45233141
N° 06 Réalisation de travaux de proximité (Petits travaux de voirie, Mobilier et travaux non programmable) - Zone ouest
Description : Accord cadre à bons de commande
Lieu d'exécution : Territoire de Caen la mer 14000 Caen
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		  45233141
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les modalités de variation des prix sont définies par lot.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres Remise des offres le 02/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/26 à 13h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 01/01/27, ou de sa date notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au31/12/27.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 24/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/08/26 à 09h10
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