| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. Bertrand BELLANGER - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN Cedex Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42 SIRET 22760540900019
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | PETITS TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS - AMENAGEMENTS PAYSAGERS | ||||||||||||||||
| Référence | 202601AP | ||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRD22 - Seine-Maritime | ||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
||||||||||||||||
| Description | La consultation est décomposée en 3 lots. Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 € HT pour chaque lot en application des articles R2162.4.2 et R2162.13 à R2162.14 du code de la commande publique Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. |
||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45112730 - Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs https://www.mpe76.fr Tél : 02 35 03 55 55 |
||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
05/10/26 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
||||||||||||||||
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||
|
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. La durée de validité de l'accord cadre est la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. La prestation peut quant à elle être postérieure à la fin du contrat dans la limite de 3 mois dès lors que les bons de commande sont émis durant la période de validité du marché. Le marché est reconductible par décision tacite du maitre d'ouvrage, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande : - Travaux de plantation : période du 15 octobre de l'année « n » au 15 mars de l'année « n+1 » ; - Travaux de parachèvement : période du 15 mars de l'année « n+1 » au 31 octobre de l'année « n+1 » ; - Travaux de confortement : période du 31 octobre de l'année « n+1 » au 31 octobre de l'année « n+2 ». Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Conformément à l'article 28-1 du CCAG Travaux, chaque bon de commande prévoit une période préparation de 30 jours à compter de la date prescrite par le bon de commande. Ce délai est inclus dans le délai d'exécution. |
|||||||||||||||||
| Envoi le 25/08/26 à la publication | |||||||||||||||||
