| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. Bertrand BELLANGER - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN Cedex Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42 SIRET 22760540900019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
Canton de Dieppe 2 - Communes de Dieppe, Grèges, Martin-Eglise, Ancourt, Petit-Caux - Route Départementale n° 925 - Aménagement entre Dieppe et Saint-Martin-en-Campagne (commune déléguée de Petit-Caux) Terrassements, assainissement, chaussées, équipements et signalisation horizontale |
| Référence | 20269252X2 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRD22 - Seine-Maritime |
| Lieu d'exécution | 76200 DIEPPE Communes de DIEPPE, GREGES, MARTIN-EGLISE, ANCOURT et PETIT CAUX FRD22 - Seine-Maritime |
| Durée |
18 mois à compter du 01/06/27 |
| Description | La consultation est décomposée en deux tranches techniques comme suit : - Tranche n° 1 : RD 925 - Mise à 2 x 2 voies entre Dieppe et Saint-Martin-en-Campagne (commune déléguée de Petit Caux) - Tranche n° 2 : RD 925 - Aménagement d'un giratoire - Accès Zone Eurochannel III - Communes de Petit Caux et Martin Église Le délai d'exécution des prestations est fixé par le maitre d'ouvrage dans les conditions ci-après. Le délai d'exécution des prestations pour la tranche technique n° 1 est fixé à 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche. Le délai d'exécution des prestations pour la tranche technique n° 2 est fixé à 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche. En cas de recouvrement des tranches techniques, le délai d'exécution global des prestations n'excèdera pas 18 mois. Il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 90 jours à compter de la notification du marché. |
| Code CPV principal | 45233224 - Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées |
| Code CPV complémentaire | 45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-1 et L.2112.2 à L.2112.4 du Code de la Commande Public et définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécutions du marché, en application de l'article R.2111-10 et L. 2112.4 du Code de la Commande publique et de l'article 20.2 du CCAG Travaux et définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/26 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/12/26 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées uniquement pour les descriptifs ci-dessous. Celles-ci devront strictement respecter le cadre fixé et afficher une valeur ajoutée significative en matière de réduction de l'impact des travaux de construction sur l'environnement. Cette réduction sera explicitement justifiée par comparaison à la solution de base du DCE au moyen de l'Eco comparateur SEVE, par m² de chaussée pour les dossiers 1 et 2, par ml ou m3 d'équipement pour le dossier 3. Les spécifications du DCE intéressant les données d'entrée du dimensionnement et les taux de recyclage tolérés dans les enrobés seront strictement respectés. Variante dossier 1 - section courante et déviation (RD 925) : Le candidat pourra proposer une solution variante portant sur les techniques et épaisseurs des couches d'arase, de forme, d'assise, de liaison et de roulement, tout en maintenant la côte projet (compensation sur les opérations de terrassement), en respectant les données d'entrée du dimensionnement des chaussées, en respectant les classes de plateformes prises en compte dans la solution de base. Toutefois, ,la couche de roulement en béton de ciment des giratoires de Belleville-sur-Mer et Derchigny-Graincourt n'est pas ouvert aux variantes. Variante dossier 2 - voie secondaires (RD 54, contre allées agricoles et shunt) : Le candidat, pour ces sections, pourra proposer des solutions variantes portant sur les procédés, techniques et épaisseurs de la couche de forme et de l'ensemble des couches de chaussées, en respectant les données d'entrée du dimensionnement des chaussées prises en considération pour la définition des structures du DCE. Variante dossier 3 - équipements et assainissement : Le candidat pourra proposer des solutions variantes portant sur les techniques et procédés par l'usage de béton extrudé en lieu et place d'éléments préfabriqués, l'usage de béton bas carbone, l'utilisation de dispositifs de stockage modulaire dans les bassins. En cas de variantes sur les différentes couches, les quantités figurant au détail estimatif seront ajustées proportionnellement à la diminution des épaisseurs proposées, selon une règle de trois. A titre indicatif, lors de l'analyse des offres, les quantités issues de cette règle de proportionnalité intègre bien une majoration des quantités exactes de 10 % afin de tenir compte des tolérances techniques et des aléas liés à l'exécution des travaux. Ces ajustements ont pour objet de permettre une comparaison pertinente des offres et d'apprécier la cohérence technique et financière des variantes proposées au regard de la solution de base. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
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Envoi le 26/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/26 à 10h10 |
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