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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33 SIRET 22330001300016
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| AVIS RECTIFICATIF DU 23/10/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 08/10/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 23/09/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture de petits matériels et outillages destinés aux services du Département de la Gironde - RELANCE des lots n° 1, 5 et ajout du lot 8 : Systèmes de sécurité électronique et sureté | ||||||||||||||||
| Référence | 2026-0146 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRI12 - Gironde | ||||||||||||||||
| Description | S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Le présent accord-cadre est Mono-attributaire à bons de commandes. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. |
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| Code CPV principal | 37411140 - Fixations | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Lot n°1 : Visserie/fixation Inscription à un registre de commerce : DC1 et/ou Kit réponse ET DC2 et/ou Kit réponse ET Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Chiffre d'affaires moyen annuel : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 2 : Lot n°5 : Electricité (matériel, source et éclairage) Inscription à un registre de commerce : DC1 et/ou Kit réponse ET DC2 et/ou Kit réponse ET Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Chiffre d'affaires moyen annuel : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 3 : Lot n°8 : Systèmes de sécurité électronique et Sureté Inscription à un registre de commerce : DC1 et/ou Kit réponse ET DC2 et/ou Kit réponse ET Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Chiffre d'affaires moyen annuel : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 : Visserie/fixation Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur financière : basé sur le montant du DQE masqué 45 % : Valeur technique : Critère n°1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation noté sur 20 points et Critère n° 2 : Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison : noté sur 25 points 15 % : Valeur environnementale appréciée au regard du pourcentage d'articles indiqués au BPU issu de matières recyclés (hors emballage). Lot n° 2 : Lot n°5 : Electricité (matériel, source et éclairage) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur financière : basé sur le montant du DQE masqué 45 % : Valeur technique : Critère n°1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation noté sur 20 points et Critère n° 2 : Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison : noté sur 25 points 15 % : Valeur environnementale appréciée au regard du pourcentage d'articles indiqués au BPU issu de matières recyclés (hors emballage). Lot n° 3 : Lot n°8 : Systèmes de sécurité électronique et Sureté Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur financière : Critère n°1 : Basé sur le montant du DQE masqué noté sur 50 points et Critère n°2 : Coefficient de revente indiqué au BPU noté sur 10 points 30 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique concernant l'organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison 10 % : Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de réponse environnementale concernant les mesures proposées pour optimiser et réduire les emballages et déchets liés à la livraison des produits |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
29/10/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/10/26 à 09h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pèces de l'offre L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, établis selon le modèle joint, dont le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) arrondis au centième impérativement, dûment complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf et Excel). NOTA : le BPU, annexe de l'AE, devra être renseigné à 100% obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre et être remis sous format Excel exploitable Pour chaque lot : Le(s) catalogue(s) en accès dématérialisé au format EXCEL exploitable Pour les lots 1 et 5 : - Le cadre de réponse pour la valeur technique (fichier nommé CR VT) décrivant : o Les moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation o L'organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison - La valeur environnementale porte sur le pourcentage d'articles issu de matières recyclés (hors emballage), ces données doivent être renseignés directement sur le BPU dans la colonne J Pour le lot 8 : Le cadre de réponse pour la valeur technique et environnementale (fichier nommé CR - VT - VE) décrivant : Pour la valeur technique : Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison Pour la valeur environnementale : mesures proposées pour optimiser et réduire les emballages et déchets liés à la livraison des produits Jugement des offres Pour les lots 1 et 5 Valeur financière : Prix pondéré sur 40 points : basé sur le montant du DQE masqué Pour l'analyse des prix, 3 détails quantitatifs masqués reprenant certaines lignes du BPU ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation, et sont représentatifs des prestations estimées pouvant être commandées. A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le DQE masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur le BPU pour alimenter ce DQE masqué par lot. Chaque DQE sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot considéré qui obtiendra la note maximale de 40 pts. Valeur technique pondérée sur 45 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit : -Critère n°1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation : noté sur 20 points -Critère n° 2 : Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison : noté sur 25 points Valeur environnementale pondérée sur 15 points, appréciée au regard du pourcentage d'articles indiqués au BPU issu de matières recyclés (hors emballage). NOTA : Modalités de réponse des BPUs. Sur l'annexe n°3 « BPU », le candidat devra remplir la colonne J en y indiquant O (oui) ou N (non) pour identifier les articles issus ou pas de matières recyclées (hors emballage), il sera toléré une erreur de 5 % de non remplissage des lignes au BPU. - Afin de pouvoir attester de la part d'article intégrant des matières recyclées, le candidat devra produire impérativement les documents les justifiants : soit des fiches techniques fabricants et/ou déclaration de contenu recyclé et/ou des certificats environnementaux et/ou des fiches de données matériaux). Il n'est demandé qu'un seul élément de preuve de composition en matière recyclée, par article. - Le total se fera par le cumul du nombre de références intégrant des matières recyclées sur le nombre total de référence. Pour le lot 8 Valeur financière : Prix pondéré sur 60 points, décomposés comme suit : -Critère n°1 : Basé sur le montant du DQE masqué noté sur 50 points Pour l'analyse des prix, 3 détails quantitatifs masqués reprenant certaines lignes du BPU ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation, et sont représentatifs des prestations estimées pouvant être commandées. A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le DQE masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur le BPU pour alimenter ce DQE masqué par lot. Chaque DQE sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot considéré qui obtiendra la note maximale de 50 pts. -Critère n°2 : Coefficient de revente indiqué au BPU noté sur 10 points Valeur technique pondérée sur 30 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique (annexe n°3 du présent règlement de la consultation), concernant l'organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison Valeur environnementale pondérée sur 10 points, appréciée au regard du cadre de réponse environnementale (annexe n°3 du présent règlement de la consultation) concernant les mesures proposées pour optimiser et réduire les emballages et déchets liés à la livraison des produits |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental de la Gironde Contact uniquement par AWS Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux Tél : 05 56 99 33 33 marches-publics@gironde.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
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Envoi le 27/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/08/26 à 16h10 |
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