| AVIS DE PUBLICITE |
|
MAIRIE ELBEUF SUR SEINE M. Djoudé MERABET - Maire Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 300 - 76503 ELBEUF SUR SEINE Tél : 02 32 96 90 10 SIRET 21760231700018
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
|
|
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Travaux de peinture, de revêtements muraux et de sols et désamiantage à effectuer dans les bâtiments communaux de la ville et du CCAS d'Elbeuf sur Seine. |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRD22 - Seine-Maritime |
| Lieu d'exécution | Bâtiment de la ville d'Elbeuf ou du CCAS d'Elbeuf |
| Durée |
48 mois |
| Description | Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Accord cadre sans montant minimum avec un montant maximum de 180 000 € HT. |
| Code CPV principal | 45442110 - Travaux de peinture de bâtiments |
| Code CPV complémentaire | 45262660 - Travaux de désamiantage |
| 45432210 - Travaux de revêtement mural | |
| 45442100 - Travaux de peinture | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Le groupement de commande est composé de la ville d'Elbeuf-sur-Seine et de son CCAS. |
| Conditions de participation | |
|
Formulaire DC1 : DC1 Formulaire DC2 : DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Responsabilité civile Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années (2021-2022-2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification professionnelle : Par application de l'article R4412-129 du Code du travail, les travaux de retrait d'amiante sont effectués par des entreprises justifiant de leur capacité à réaliser ces travaux par l'obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs. A ce titre, le candidat fournira les justificatifs démontrant qu'il dispose des qualifications nécessaires à l'exécution du présent marché Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Attestation de régularité fiscale RIB Retraite, complémentaire, PRO BTP, ... |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Direction des services techniques Tél : 02 32 96 90 10 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
30/09/26 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Pas de visite de site. Avance si le bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Révision des prix annuelle. |
|
| Envoi le 01/09/26 à la publication | |
