| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE BEAUFORT EN ANJOU Mme Audrey GUILLEMOT - Maire 16 rue de l'Hotel de Ville 49250 Commune de Beaufort en Anjou Tél : 02 41 79 74 66 SIRET 20005889900010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027 | ||||||||||||||||
| Référence | 2026BS03 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRG02 - Maine-et-Loire | ||||||||||||||||
| Description | La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur, incluant les prestations d'assurance et de gestion pour les lots suivants : Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle. | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 225 800,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Dommages aux biens Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément ACPR en cours de validité pour les assureurs ; inscription à l'ORIAS en cours de validité pour les intermédiaires. Lot n° 2 : Responsabilité générale Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément ACPR en cours de validité pour les assureurs ; inscription à l'ORIAS en cours de validité pour les intermédiaires. Lot n° 3 : Protection juridique et fonctionnelle Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément ACPR en cours de validité pour les assureurs ; inscription à l'ORIAS en cours de validité pour les intermédiaires. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Dommages aux biens Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix de l'offre 35 % : Qualité des garanties du contrat 30 % : Qualité des prestations de gestion 5 % : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Lot n° 2 : Responsabilité générale Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix de l'offre 35 % : Qualité des garanties du contrat 30 % : Qualité des prestations de gestion 5 % : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Lot n° 3 : Protection juridique et fonctionnelle Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix de l'offre 35 % : Qualité des garanties du contrat 30 % : Qualité des prestations de gestion 5 % : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
27/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 27/10/27 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/10/26 à 14h00 Lieu : Mairie de Beaufort-en-Anjou |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
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Envoi le 01/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/26 à 10h10 |
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