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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Pascal DOLL - Président
6 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE
95700 ROISSY-EN-FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06
SIRET 20005565500019
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 11/09/26
Conditions de participation

Après la mention :
Visite obligatoire : Oui Une visite du site est obligatoire sur l'un des deux créneaux suivants : le vendredi 11 septembre de 10h00 à 11h30 le mardi 29 septembre de 14h00 à 15h30
Ajouter :
le mardi 6 octobre 2026 de 14h00 à 15h30

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Externalisation du chantier des collections archéologiques du musée intercommunal ARCHÉA
Référence 26144
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FR108 - Val-d'Oise
Durée 48 mois
Description La présente consultation concerne la poursuite du chantier des collections externalisé, destiné à traiter plusieurs ensembles issus des collections archéologiques conservées et valorisées par le musée intercommunal ARCHÉA.

Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est fixé à : 200 000 € HT.
Code CPV principal 71351914 - Services archéologiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Établissement public de coopération intercommunal (EPCI) : communauté d'agglomération
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite du site est obligatoire sur l'un des deux créneaux suivants :

le vendredi 11 septembre de 10h00 à 11h30
le mardi 29 septembre de 14h00 à 15h30

Lieu de rendez-vous : Musée ARCHÉA 56 rue de Paris - 95380 LOUVRES
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : 1. Prix des prestations appréciés sur la base du DQE
20 % : 2. Note méthodologique établie sur la base des 3 chantiers types du DQE afin d'apprécier la cohérence du prix
20 % : 3. Qualifications et expériences de l'équipe dédiée aux prestations : 3.1 Qualité de l'équipe dédiée : 10% ; 3.2 Domaine de compétences et les expériences professionnelles : 10%
10 % : 4. Organisation et méthodologie de réalisation des prestations : 4.1 Principes méthodologiques et déontologie en conservation des collections : 5% ; 4.2 organisation du travail : 5%
10 % : 5. Démarche environnementale : 5.1 Gestion et limitation de l'utilisation des consommables et déchets de conditionnement : 5% ; 5.2 Choix de produits et pratiques respectueuses de l'environnement : 5%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Tél : 01 34 29 03 06

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement aux candidats par voie électronique, en accès direct non restreint sur le profil d'acheteur suivant :
https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 04/09/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95