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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE DE CLERMONT-FERRAND
M. Alexis JAMET - Directeur
33 rue Gabriel Péri
BP CS 9912 - 63037 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tél : 04 73 43 55 10
SIRET 77563330800025
AVIS RECTIFICATIF DU 16/09/26
Remise des offres

Au lieu de :
12/10/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/10/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
12/10/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
26/10/26 à 14h00 au plus tard.

REMISE LIMITE DES OFFRES

Au lieu de :
Date: 12/10/2026 14h00 Lieu: Centre Hospitalier Sainte-Marie Clermont-Ferrand
Lire :
Date: 26/10/2026 à 14h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un EHPAD à Clermont-Ferrand
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK14 - Puy-de-Dôme
Description Le Centre Hospitalier Sainte-Marie procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances pour les risques liés à la construction d'un EHPAD. Le marché est divisé en 2 lots : Assurance Tous Risques Chantier (Lot 1) et Assurance Dommages Ouvrage (Lot 2).
Code CPV principal 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
Code CPV complémentaire 66510000 - Services d'assurance
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 909 600,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Tous Risques Chantier
Description : Assurance Tous Risques Chantier
Lieu d'exécution : 23 rue Gabriel Péri 63000 Clermont-Ferrand
Durée du marché : 30 mois.
Durée à compter du 13/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66513200
N° 2 Assurance Dommages Ouvrage
Description : Assurance Dommages Ouvrage
Lieu d'exécution : 23 rue Gabriel Péri 63000 Clermont-Ferrand
Durée du marché : 144 mois.
Durée à compter du 13/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66515000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assurance Tous Risques Chantier
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
40 : Tarification
10 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Lot n° 2 : Assurance Dommages Ouvrage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
40 : Tarification
10 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/26 à 14h00
Lieu : Centre Hospitalier Sainte-Marie Clermont-Ferrand
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse de recours:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Palais de Justice
16 Place de l'Etoile
63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Tél : 04 73 31 77 00 - Fax : 04 73 31 78 00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Palais de Justice
16 Place de l'Etoile
63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Tél : 04 73 31 77 00 - Fax : 04 73 31 78 00
  Envoi le 03/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/09/26 à 10h10