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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 02 43 54 72 66 SIRET 22720002900014
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| AVIS RECTIFICATIF DU 01/10/26 |
| Référence acheteur | 26FF-ROU-3600-R2-I |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 11/09/26 |
| Référence acheteur | 26FF-ROU-3600-R1-I |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIGNALISATIONS ROUTIERES PERMANENTES ET TEMPORAIRES POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE | ||||||||||||
| Référence | 26FF-ROU-3600-I | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRG04 - Sarthe | ||||||||||||
| Description | La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres sans minimum et avec maximum conclus chacun avec un seul opérateur économique, et exécutés par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats devront fournir, à titre gracieux, un échantillon de chacun des articles identifiés à l'annexe au règlement de la consultation. |
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| Code CPV principal | 34992000 - Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34928472 - Poteaux de signalisation | ||||||||||||
| 34992200 - Panneaux de signalisation routière | |||||||||||||
| 35260000 - Signalisation de police | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Financement : Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, étant précisé qu'en application des articles R2193-10 et R2193-18 à R2193-21 du Code de la Commande Publique, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct. Forme juridique : Chaque accord-cadre sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 1 : Signalisation permanente Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature des fournitures livrées, le montant, la date et le destinataire public ou privé Lot n° 2 : Signalisation temporaire Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature des fournitures livrées, le montant, la date et le destinataire public ou privé |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Signalisation permanente Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique (voir le détail dans le règlement de consultation) 10 % : Valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation) Lot n° 2 : Signalisation temporaire Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique (voir le détail dans le règlement de consultation) 10 % : Valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
05/11/26 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/10/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.65. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Sarthe 72000 Le Mans Tél : 02 43 54 72 66 contact-marches@sarthe.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 02 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr |
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Envoi le 03/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/09/26 à 15h10 |
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