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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE GENLIS
M. Martial MATHIRON - Maire
18 Avenue du Général De Gaulle
21110 GENLIS
Tél : 03 80 47 98 98
SIRET 21210292500014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage de la ville de Genlis 2027-2031
Référence AO_26-02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRC11 - Côte-d'Or
Lieu d'exécution 18 Avenue du Général De Gaulle
21110 GENLIS Sites répartis sur la commune de Genlis
FRC11 - Côte-d'Or
Durée à compter du 01/01/27
Jusqu'au 31/12/31
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée des six objectifs suivants :
1. La fourniture du confort (chauffage, ECS, ventilation, rafraichissement) décrit dans les articles du CCP,
2. L'exploitation, c'est-à-dire le pilotage et l'optimisation du fonctionnement des installations
3. L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel (Chauffage ECS, ventilation, rafraichissement),
4. Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le contrat d'entretien,
5. La recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement.
6. L'atteinte progressive des objectifs fixés par le Décret Tertiaire
Code CPV principal 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/10/26 à 14h00
Lieu : Mairie de Genlis
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE GENLIS
18 Avenue du Général De Gaulle
21110 GENLIS
Tél : 03 80 47 98 98
info@mairie-genlis.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22, rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Dijon
22, rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
  Envoi le 03/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/09/26 à 17h10
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