| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Monsieur Le Président 16 Rue Rosa Parks CS52700 14050 CAEN - 9 Tél : 02 31 39 40 00 SIRET 20006559700011
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| Communauté Urbaine Caen la Mer Service passation des contrats CU Caen la mer 16 Rue Rosa Parks CS 52700 14050 CAEN Cedex 9 Tél : 02 31 30 45 92 spc@caenlamer.fr Eau du Bassin Caennais Service passation des contrats Syndicat Mixte Eau du Bassin Caennais 16 rue Rosa Parks CS 52700 14027 Caen Cedex 9 Tél : 02 31 30 45 92 spc@caenlamer.fr Commune de Caen Service passation des contrats Ville de Caen null Esplanade Jean-Marie Louvel null 14027 CAEN Cedex 9 Tél : 02 31 30 45 92 spc@caenlamer.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 6 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable |
| Référence | U26DCE05 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRD11 - Calvados |
| Lieu d'exécution | Territoire de la Communauté Urbaine Caen la mer et d'Eau du Bassin Caennais 14000 Caen |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les montants maximums sont indiqués dans l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
| Code CPV principal | 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Offres |
Remise des offres le
15/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/10/26 à 13h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr |
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Envoi le 03/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/09/26 à 19h10 |
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