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AVIS DE PUBLICITE

RÉGION NORMANDIE
M. Hervé MORIN - Président
Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 CAEN - Cedex 01
Tél : 02 31 06 98 98
SIRET 20005340300057
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Plan de développement des compétences des managers des sites administratifs et des lycées de la Région Normandie 2027-2030 - 6 lots
Référence 2026-FCS-DARH-0106
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRD11 - Calvados
Description Le plan de développement des compétences managériales 2027-2030 s'inscrit dans une logique d'amélioration continue et d'adaptation aux enjeux de la collectivité. Il est conçu comme un dispositif de professionnalisation visant à soutenir durablement l'évolution des pratiques managériales et l'accompagnement des transformations de la collectivité.
La réflexion, quant à ce plan, s'inscrit dans un contexte de :

- Projets stratégiques nécessitant un travail d'analyse, de co-construction et d'appropriation collective (ex : projet GPEEC, charte managériale, audit climat social…).
- Evolution des politiques publiques (PRIC, contractualisation DTPR, DMI, fonds européens et des moyens budgétaires.

Ces projets et évolutions se situent au coeur du fonctionnement de la collectivité : ils engagent à la fois les perspectives d'évolution des métiers et les pratiques des managers, qui devront accompagner au quotidien les transitions organisationnelles, numériques, environnementales et sociétales.
Code CPV principal 80511000 - Services de formation du personnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 888 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Plan de développement des compétences managériales : prise de poste et déclinaison des ambitions de la charte managériale - SITES ADMINISTRATIFS
Description : Prise de poste et déclinaison des ambitions de la charte managériale - SITES ADMINISTRATIFS

Lieu d'exécution : Place Reine Mathilde 14035 CAEN A titre de précision: les actions se déroulant en présentiel pourront avoir lieu dans les locaux de la Région Normandie, sur le site de Caen ou sur le site de Rouen : - Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde - 14035 CAEN - 5 rue Robert Schuman - 76174 ROUEN Certaines actions en présentiel pourraient également avoir lieu au sein des lycées.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants :
- la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ;
- l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
136 000 80511000
N° 02 Plan de développement des compétences managériales : postures et outillage opérationnel de la charte managériale - SITES ADMINISTRATIFS
Description : Postures et outillage opérationnel de la charte managériale - SITES ADMINISTRATIFS

Lieu d'exécution : Place Reine Mathilde 14035 CAEN A titre de précision: les actions se déroulant en présentiel pourront avoir lieu dans les locaux de la Région Normandie, sur le site de Caen ou sur le site de Rouen : - Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde - 14035 CAEN - 5 rue Robert Schuman - 76174 ROUEN Certaines actions en présentiel pourraient également avoir lieu au sein des lycées.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants :
- la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ;
- l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
68 000 80511000
N° 03 Plan de développement des compétences managériales : prise de poste et dynamique d'équipe - LYCEES
Description : Plan de développement des compétences managériales : prise de poste et dynamique d'équipe - LYCEES

Lieu d'exécution : Place Reine Mathilde 14035 CAEN A titre de précision: les actions se déroulant en présentiel pourront avoir lieu dans les locaux de la Région Normandie, sur le site de Caen ou sur le site de Rouen : - Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde - 14035 CAEN - 5 rue Robert Schuman - 76174 ROUEN Certaines actions en présentiel pourraient également avoir lieu au sein des lycées.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants :
- la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ;
- l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
136 000 80511000
N° 04 Plan de développement des compétences managériales : posture personnelle et outillage opérationnel - LYCEES
Description : Posture personnelle et outillage opérationnel - LYCEES

Lieu d'exécution : Place Reine Mathilde 14035 CAEN A titre de précision: les actions se déroulant en présentiel pourront avoir lieu dans les locaux de la Région Normandie, sur le site de Caen ou sur le site de Rouen : - Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde - 14035 CAEN - 5 rue Robert Schuman - 76174 ROUEN Certaines actions en présentiel pourraient également avoir lieu au sein des lycées.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants :
- la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ;
- l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
68 000 80511000
N° 05 Actions de développement des compétences des managers et d'accompagnement des transformations managériales - offre à la demande : dispositifs collectifs et collaboratifs - sites administratifs
Description : Offre à la demande : dispositifs collectifs et collaboratifs - sites administratifs

Lieu d'exécution : Place Reine Mathilde 14035 CAEN A titre de précision: les actions se déroulant en présentiel pourront avoir lieu dans les locaux de la Région Normandie, sur le site de Caen ou sur le site de Rouen : - Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde - 14035 CAEN - 5 rue Robert Schuman - 76174 ROUEN Certaines actions en présentiel pourraient également avoir lieu au sein des lycées.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants :
- la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ;
- l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
400 000 80511000
N° 06 Actions de développement des compétences des managers et d'accompagnement des transformations managériales - offre à la demande - Inspiration et ouverture - sites administratifs et Lycées
Description : Offre à la demande - Inspiration et ouverture - sites administratifs et Lycées

Lieu d'exécution : Place Reine Mathilde 14035 CAEN A titre de précision: les actions se déroulant en présentiel pourront avoir lieu dans les locaux de la Région Normandie, sur le site de Caen ou sur le site de Rouen : - Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde - 14035 CAEN - 5 rue Robert Schuman - 76174 ROUEN Certaines actions en présentiel pourraient également avoir lieu au sein des lycées.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants :
- la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ;
- l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
80 000 80511000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Pour les prix des accords-cadres à bons de commande (lots 1 à 4) et les prix des bordereaux des prix plafond (lots 5 à 6) :Les prix sont révisables
Pour les prix (non prévus aux bordereaux des prix plafond) des accords-cadres à marchés subséquents (lots 5 à 6) : A défaut de mention contraire dans chaque marché subséquent, les prix seront fermes et actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur fonds propres. La valeur estimée indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant du maximum toutes périodes confondues propre à chaque lot.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/10/26 à 09h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour les lots 1 à 4 : Cet accord-cadre mono-attributaire fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : les prestations définies dans les bordereaux de prix unitaires. Le titulaire disposera d'une exclusivité pour les prestations objet du contrat.

Pour les lots 5 à 6 : Cet accord-cadre multi-attributaire définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : conception et la mise en oeuvre d'actions de développement des compétences des managers et d'accompagnement des transformations managériales - offre à la demande - sites administratifs et lycées. Chaque accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

La date de démarrage de l'accord-cadre au 04/01/2027 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 04/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/09/26 à 12h10