Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CRISTAL HABITAT
M. Lucas BEAUJOLIN - Directeur Général
1 PLACE DU FORUM
73000 Chambéry Cédex
Tél : 04 79 71 88 44
SIRET 74702034500035

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT
Référence	DRH/PERO/2026
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRK27 - Savoie
Lieu d'exécution	1 place du Forum 73000 Chambery FRK27 - Savoie
Durée	à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
Description	Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 ».
Code CPV principal	66522000 - Services de retraite collective
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 670 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement sept (7) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans, soit une date de fin maximale du marché le 31 décembre 2034.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : La consultation est réservée aux organismes gestionnaires de l'épargne retraite objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance enregistrés à l'ORIAS peuvent également présenter leur candidature en complément de ces organismes de gestion de fonds, sans pouvoir se présenter seuls.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Partie Financière 45 % : Partie technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/10/26 à 12h30 Lieu : Chambéry
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Chambéry 9, Place du Palais de Justice 73000 CHAMBERY Tél : 04 79 33 60 09 tgi-chambery@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Chambéry 9, Place du Palais de Justice 73000 CHAMBERY Tél : 04 79 33 60 09 tgi-chambery@justice.fr
	Envoi le 03/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/09/26 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : La Vie Nouvelle