Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TERRES DE LOIRE HABITAT
M. Erik LEDORGUET - Directeur Général
18 avenue de l'Europe CS64314
41043 Blois Cedex
Tél : 02 54 52 29 00
SIRET 34933811100017

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet

Souscription de divers services d'assurances pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de Loir et Cher (Terres de Loire Habitat)

Référence

CONTRAT ASSURANCES 2027-2030

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRB05 - Loir-et-Cher

Description

Souscription de divers services d'assurances pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de Loir et Cher (Terres de Loire Habitat)

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1: Responsabilité civile et risques annexes Description : Lot n°1: Responsabilité civile et risques annexes Lieu d'exécution : Loir-et-Cher FRB05 - Loir-et-Cher Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique) Reconductions : Non		66516400
N° 2	Lot n°2: Flotte véhicules et risques annexes Description : Lot n°2: Flotte véhicules et risques annexes Lieu d'exécution : Loir-et-Cher FRB05 - Loir-et-Cher Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique) Reconductions : Non		66514110
N° 3	Lot n°3: Responsabilité des dirigeants Description : Lot n°3: Responsabilité des dirigeants Lieu d'exécution : Loir-et-Cher FRB05 - Loir-et-Cher Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique) Reconductions : Non		66516400
N° 4	Lot n°4: Individuelle accident Description : Lot n°4: Individuelle accident Lieu d'exécution : Loir-et-Cher FRB05 - Loir-et-Cher Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique) Reconductions : Non		66512100

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 12/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/10/26 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
* capacité financière

Durée du marché :
Début : 1.e.r janvier 2027 - Fin : 31 décembre 2030
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2030 à minuit.

Pour un même lot, il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte).
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Pour le critères d'attribution ci- dessus il est décomposé comme suit :
- prix : 55 points
* Cotisation : 50 points
*Indexation : 5 points
- valeur technique : 40 points
* Priorité des textes : 5 points
* Etendue des garanties : 10points
* Montant des franchises : 5 points
* Montant des garanties : 10 points
* Gestion : 10 points
- Critère RSE : 5 points

Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (AWS) - Cette demande doit intervenir au plus tard le 05/10/2026 à 16h00.

Variante exigée : Lot n° 2 : Flotte véhicules et risques annexes
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.

Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
- Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
- Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)

Envoi le 03/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/09/26 à 15h10