ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Service Commande Publique et Achats
16 avenue François Mitterrand
CS40010
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31
SIRET 24720013200014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des DIA et des DCC, pour les communes de Le Mans Métropole
Référence 26097_TIC_JMD_SB
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Lieu principal d'exécution FRG04 - Sarthe
Description Les prestations sont décomposées en 2 marchés, à savoir un marché ordinaire de fourniture et mise en oeuvre et un accord cadre maintenance et évolution.
Les prestations du marché ordinaire sont réglées par un prix forfaitaire. La maintenance est passée sur accord cadre avec un montant maximum pour 4 ans de 140 000,00 € HT.
Ces prestations comprennent notamment :
- La fourniture d'une solution de gestion informatisée des dossiers ;
- L'installation, le paramétrage, les éventuels développements nécessaires ;
- L'assistance à la mise en oeuvre de la solution, avec les préconisations des équipements et version des composants logiciels (plateforme, système d'exploitation, composants logiciels associés) ;
- La reprise des données existantes ;
- La mise en place et l'hébergement des guichets numériques pour les usagers ;
- Les formations des utilisateurs, des administrateurs techniques et fonctionnels ;
- Le support technique et fonctionnel de la solution ;
- La maintenance évolutive et corrective de la solution.

Il est envisagé de retenir un maximum de 4 candidats, à qui il sera demandé de remettre une offre.
Code CPV principal 72268000 - Services de fourniture de logiciels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des dossiers Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers de Déclaration de Cession de fonds de commerce (DCC)
Description : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des dossiers Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers de Déclaration de Cession de fonds de commerce (DCC)
Lieu d'exécution : Le Mans 72000 Le Mans FRG04 - Sarthe
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  48900000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 08/10/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La date de démarrage des prestations fixée au 1er mars 2027 est indicative.
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Renseignements administratifs : Jean-Marie DUBOIS 02.43.47.40.75
Renseignements techniques : Olivier PORTE 02.4347.49.96
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 07/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/26 à 12h10