ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS DE PUBLICITE

REGION CENTRE VAL DE LOIRE
M. François BONNEAU - Président
DPECS
9 rue Saint Pierre Lentin
CS 94117
45041 ORLEANS - Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30
SIRET 23450002300028
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre pour la maintenance et l'entretien du patrimoine bâti de la région Centre-Val de Loire 2027-2030 Lots électricité et VRD
Référence 26AM01TVX
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRB06 - Loiret
Description Le présent accord-cadre s'exécutera majoritairement via le référentiel BATIPRIX dont les conditions d'exécution sont définies dans le présent CCAP.
Pour répondre à cette consultation, les candidats devront accéder au site BATIPRIX web. Le temps de la publication l'accès au site est gratuite (les modalités d'accès ainsi que l'utilisation du site BATIPRIX sont précisées dans le règlement de consultation).
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent marché intègre une clause sociale d'insertion (voir règlement de consultation et CCAP)
Code CPV principal 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Electricité Département du Cher (18)
Description : Electricité Département du Cher (18)
Lieu d'exécution : Ensemble des lycées de la Région Centre Val de Loire 45000 Orléans
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  45311200
N° 2 Electricité Département de l'Eure et Loir (28)
Description : Electricité Département de l'Eure et Loir (28)
Lieu d'exécution : Ensemble des lycées de la Région Centre Val de Loire 45000 Orléans
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  45311200
N° 3 Electricité Département de l'Indre (36)
Description : Electricité Département de l'Indre (36)
Lieu d'exécution : Ensemble des lycées de la Région Centre Val de Loire 45000 Orléans
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  45311200
N° 4 Electricité Département de l'Indre et Loire (37)
Description : Electricité Département de l'Indre et Loire (37)
Lieu d'exécution : Ensemble des lycées de la Région Centre Val de Loire 45000 Orléans
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  45311200
N° 5 Electricité Département du Loir et Cher (41)
Description : Electricité Département du Loir et Cher (41)
Lieu d'exécution : Ensemble des lycées de la Région Centre Val de Loire 45000 Orléans
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  45311200
N° 6 Electricité Département du Loiret (45)
Description : Electricité Département du Loiret (45)
Lieu d'exécution : Ensemble des lycées de la Région Centre Val de Loire 45000 Orléans
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  45311200
N° 7 VRD Département du Cher (18)
Description : VRD Département du Cher (18)
Lieu d'exécution : Ensemble des lycées de la Région Centre Val de Loire 45000 Orléans
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  45112730
N° 8 VRD Département de l'Eure et Loir (28)
Description : VRD Département de l'Eure et Loir (28)
Lieu d'exécution : Ensemble des lycées de la Région Centre Val de Loire 45000 Orléans
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  45112730
N° 9 VRD Département de l'Indre (36)
Description : VRD Département de l'Indre (36)
Lieu d'exécution : Ensemble des lycées de la Région Centre Val de Loire 45000 Orléans
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  45112730
N° 10 VRD Département de l'Indre et Loire (37)
Description : VRD Département de l'Indre et Loire (37)
Lieu d'exécution : Ensemble des lycées de la Région Centre Val de Loire 45000 Orléans
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  45112730
N° 11 VRD Département du Loir et Cher (41)
Description : VRD Département du Loir et Cher (41)
Lieu d'exécution : Ensemble des lycées de la Région Centre Val de Loire 45000 Orléans
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  45112730
N° 12 VRD Département du Loiret (45)
Description : VRD Département du Loiret (45)
Lieu d'exécution : Ensemble des lycées de la Région Centre Val de Loire 45000 Orléans
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  45112730
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Le présent accord-cadre s'exécutera majoritairement via le référentiel BATIPRIX dont les conditions d'exécution sont définies dans le présent CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/26 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La Région Centre Val de Loire s'est engagée à limiter le recours abusif au travail détaché et à protéger l'emploi local sur son territoire lors de sa séance plénière des 13 et 14/10 /2016 par l'adoption d'une charte. Conformément aux engagements pris dans cette charte régionale, des clauses spécifiques à l'emploi de travailleurs détachés sont insérées dans les documents de la consultation (règlement de consultation et CCAP).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DREETS - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 07/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/26 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : La République du Centre - Ed. du 45, Le Berry Républicain, L'Echo Républicain - Ed. du 28, Nouvelle République - Ed. Indre, Nouvelle République - Ed. Indre et Loire, Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher
Logo