| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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OPAC 36 Mme CHRISTINE FLEURET - Directrice Générale 90, avenue Charles de Gaulle BP 115 - 36002 CHATEAUROUX Cédex Tél : 02 54 60 20 71 SIRET 34439707000014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Travaux de rénovation du patrimoine énergivore de 3 logements individuels étiquettes F et G - Anjouin - Buzançais - Clion | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026NT08-RENOV ANJOUIN BUZANÇAIS CLION | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRB03 - Indre | ||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La présente consultation concerne la réalisation des travaux de rénovation du patrimoine énergivore de 3 logements individuels étiquettes F et G sur les sites Anjouin, Buzançais et Clion. La consultation est décomposée en 6 lots et comporte : - Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6 : 3 tranches (une tranche ferme et deux tranches optionnelles), - Pour le lot 5 : 2 tranches (une tranche ferme et 1 tranche optionnelle). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La durée d'exécution de chaque tranche est de 3 mois. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats - Uniquement pour le lot n°2 : Agrément Sous-Section 4 (SS4). |
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| Code CPV principal | 45321000 - Travaux d'isolation thermique | ||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Une visite détaillée des lieux est obligatoire. Les modalités de la visite sont détaillées à l'article 6.3 du RC. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs AWS |
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
09/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Variante facultative : Autorisée, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1-1 du code de la commande publique. - Retenue de garantie de 5,0 % du montant initial de la tranche affermie, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. - Financement des Prestations : Subventions de l'État et fonds propres. - Prix pratiqués : Prestations réglées par des prix forfaitaires - Prix révisables. - Avance forfaitaire accordée dans les conditions prévues au cahier des charges. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. - Délai global de paiement des prestations : 30 jours. - Forme juridique: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Elle ne comporte pas de conditions d'exécution à caractère social. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr |
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| Envoi le 09/09/26 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||
