| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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COMMUNE DE CONDOM M. Le Maire 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM Tél : 05 62 28 48 38 SIRET 21320107200195
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse |
| Référence | 2026-10 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal d'exécution | FRJ24 - Gers |
| Lieu d'exécution | Territoire des collectivités 32100 CONDOM FRJ24 - Gers |
| Durée |
36 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique). |
| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 960 000,00 € |
| Options |
Oui Couverture en 2ème ligne de la Cathédrale Saint Pierre |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
08/10/26 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 20/10/26 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : jusqu'au : 01/01/27 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DCE téléchargeable gratuitement sur https://marches.gers.fr/ - Signature électronique non exigée. L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Condom 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM Tél : 05 62 28 24 88 a.gallina@condom.org |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 07/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/26 à 17h10 |
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