ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

MAIRIE OYONNAX
M. Laurent HARMEL - Maire
126 RUE ANATOLE FRANCE
BP 817 - 01100 OYONNAX
Tél : 04 74 77 00 06 - Fax : 04 74 77 18 60
SIRET 21010283600017
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Référence 2609DSPFOURR
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Lieu principal d'exécution FRK21 - Ain
Lieu d'exécution Ville d'Oyonnax
01100 OYONNAX
Durée de la concession à compter du 01/03/27
Jusqu'au 28/02/34
Description Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Code CPV complémentaire 75240000 - Services de sécurité et d'ordre public
  98351110 - Services de mise en oeuvre des règles de stationnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 175 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE D'OYONNAX
Mme PANISSET Sophia
126 RUE ANATOLE FRANCE
01100 OYONNAX
Tél : 04 74 81 72 17
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 07/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/26 à 15h10