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AVIS DE PUBLICITE

RÉGION GRAND EST
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
67067 Strasbourg
Tél : 03 87 61 66 10
SIRET 20005226400013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maintenance de la solution Diapason (Gestion de la relation avec les usagers de la Région Grand Est).
Référence 2026A0477
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRF11 - Bas-Rhin
Lieu d'exécution Région Grand Est
67000 Strasbourg FRF11 - Bas-Rhin

Durée 48 mois
à compter du 02/11/26
Description Le présent accord cadre a pour objet principal la reprise du maintien en conditions opérationnelles de la solution de gestion des usagers nommée Diapason en interne. Il s'agit d'une solution logicielle de type CRM, de l'éditeur Efficy et dont le nom de produit est E-Deal.
Code CPV principal 72500000 - Services informatiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 950 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
La durée de validité de l'accord cadre court à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : Reprise de connaissance, méthodologie de transition et réversibilité
15 % : Moyens humains
12 % : Sécurité informatique
10 % : Maintenance et support de la solution
5 % : Méthodologie du projet
3 % : Sobriété numérique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/26 à 14h00
Lieu : L'ouverture des plis n'est pas publique
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent accord cadre est exécuté par la délivrance de bons de commandes, sans montant minimum avec un montant maximum de 950.000 euros HT sur sa durée
totale, soit 48 mois.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils devront justifier d'une habilitation, certificat, agrément de l'éditeur de la solution Efficy E-Deal ou tout autre moyen de preuve équivalent permettant d'établir qu'ils disposent effectivement des droits et compétences requis pour exécuter le marché.

Voies et délais de recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Région Grand Est
Pôle Fournitures courantes et Services
5, rue de Jéricho
51037 Châlons en Champagne
Tél : 03 26 70 66 43
chalons.achat.fcs@grandest.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 07/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/26 à 16h10