| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DIEPPOISE M. Sébastien JUMEL - Président Zone industrielle Louis Delaporte Zone Verte - Voie A 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES Tél : 02 32 90 20 25 SIRET 24760078600112
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à la construction d'un centre aquatique |
| Référence | FOUILLES CENTRE AQUATIQUE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRD22 - Seine-Maritime |
| Lieu d'exécution | Lieu d'exécution des prestations : Complexe Delaune, Chemin des Vertus, SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550). Parcelle : AB 27pp |
| Durée |
28 mois |
| Description | Le présent marché a pour objet la réalisation des fouilles archéologiques préalables à la construction d'un centre aquatique. |
| Code CPV principal | 71351914 - Services archéologiques |
| Code CPV complémentaire | 45112450 - Travaux d'excavation sur sites archéologiques |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique 5 % : Critère environnemental 60 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs par le biais du profil d'acheteur (cliquer sur correspondre avec l'acheteur) |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
08/10/26 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Les opérations de fouilles archéologiques préventives sont soumises à des normes réglementaires spécifiées dans le Code du patrimoine (articles R523-43-1 à R523-46). Dans ce cadre, les offres remises par les candidats sont soumises, après réception, aux services de l'Etat, qui en font une analyse de conformité. Un avis propre à chaque offre est transmis au Maître d'Ouvrage dans un délai d'1 mois maximum, indiquant leur conformité ou non au cahier des charges scientifique annexé à l'arrêté qui prescrit les fouilles. Dans la mesure où le marché ne peut être signé qu'avec une entreprise dont l'offre a été jugée conforme par la DRAC, il est essentiel de disposer de la possibilité de négocier pour affiner les propositions en fonction de l'évaluation de la DRAC et pour effectuer les modifications nécessaires qui garantiront leur adéquation avec les exigences établies. Tenant compte de ces éléments, l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avant l'attribution du marché. Négociations : une négociation pourra être organisée avec tous les candidats ayant remis une offre initiale. Néanmoins, l'Acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans avoir recours aux négociations (article R. 2161-18 du Code de la commande publique). Les négociations pourront donner lieu à une ou plusieurs réunions de négociation ou bien à une ou plusieurs négociations écrites. Délais d'exécution : conformément au cahier des charges scientifique de la DRAC, le délai d'exécution du marché est fixé à 28 mois ; il comprend : - une période de préparation d'un mois qui débute dès la réception de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation, comprenant la réception de l'autorisation de fouilles délivrée par la DRAC ; - puis la phase de fouilles archéologiques, y compris remblaiement, d'une durée maximum de 3 mois, qui débute dès la réception de l'ordre de service de démarrage des fouilles archéologiques ; - puis la phase étude d'une durée maximum de 24 mois qui débute à compter du PV d'achèvement des fouilles. Clause environnementale : Le marché intègre une clause environnementale qui est une condition d'exécution obligatoire du marché. Insertion sociale : le marché fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations. Financement : fonds propres de Dieppe-Maritime et subvention sollicitée auprès du Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP). Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen- 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Cedex 1 - Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 - Courriel : greffe.tarouen@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert -76000 Rouen Cedex 1 - Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 - Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr. |
|
| Envoi le 10/09/26 à la publication | |
