|
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis rectifié !) |
|
SYNDICAT MIXTE DES SOURCES D'ESSUILES SAINT RIMAULT M. Jean-Paul BALTZ - Président 3 rue de la Gare 60130 LE MESNIL SUR BULLES Tél : 06 89 99 20 98 SIRET 20008158600014
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 23/09/26 |
| Description,Description |
Après la mention : |
| Objet | Concession pour la gestion déléguée du service public d'eau potable |
| Référence | 65075 / 26-258 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Lieu d'exécution principal | FRE22 - Oise |
| Lieu d'exécution | Territoire du SM des Sources d'Essuiles Saint Rimault |
| Durée de la concession |
à compter du 01/03/27 Jusqu'au 28/02/39 |
| Description | Renouvellement du contrat de concession Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° a) du Code de la Commande Publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Visite organisée le 21/09/26 à 14 heures dans les conditions fixées au règlement de consultation |
| Code CPV principal | 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Description des prestations, conditions et modalités de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Mode de dévolution du contrat défini au règlement de consultation. |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
19/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Possible renouvellement à l'issue du contrat objet de la présente consultation |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Utiliser le lien "correspondre avec l'Acheteur" |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 801114F 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54 Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 Nancy CEDEX Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr |
|
Envoi le 10/09/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : leparisien.fr - Ed. du 60 |
|
