Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49
SIRET 98241496300024

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 05/10/26

Remise des offres

Au lieu de :
08/10/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/10/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
08/10/26 à 12h01 au plus tard.
Lire :
14/10/26 à 12h01 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord-cadre à bons de commande pour un régime de prévoyance complémentaire à destination des collaborateurs de Lille Métropole Habitat
Référence	26S0102
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRE11 - Nord
Lieu d'exécution	425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing
Durée	48 mois à compter du 01/01/27
Description	Accord-cadre à bons de commande de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un maximum fixé à 3 400 000,00€ HT sur la durée totale du contrat / Durée : 48 mois fermes à compter du 01.01.2027 / Lot unique / Prix unitaires / Prix fermes
Code CPV principal	66512200 - Services d'assurance maladie
Code CPV complémentaire	75313000 - Indemnités d'invalidité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 3 400 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : - Les candidats qui souhaitent remettre une offre pour la présente consultation doivent être immatriculés auprès de l'organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) ; - Pour tous les porteurs de risques avec lesquels ils travailleront sur ce marché, les candidats devront présenter les agréments, de ces porteurs de risques, prévus à l'article L931-4 du code de la sécurité sociale, pour les opérations énoncées à l'article R931-2-1 du même code.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/10/26 à 12h01 Lieu : Lille Métropole Habitat Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire usage de l'article R2122-7 du code de la commande publique pour des prestations similaires à celles prévues dans le présent marché ; - En application de la loi « Climat et résilience », le présent accord-cadre comporte une clause environnementale (voir en ce sens l'article 3-4 du CCAP) ; - Conformément au II. de l'article L2112-2-1-2°, le présent accord-cadre ne prévoit de condition d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi car une telle prise en compte n'est pas susceptible de présenter un lien suffisant avec l'objet du marché (voir en ce sens l'article 3-3-2 du CCAP).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Lille Métropole Habitat 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 88 61 04 remi.valmont@lmh.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
	Envoi le 08/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/09/26 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/09/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online