| AVIS DE PUBLICITE |
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PARTENORD LE GROUPE M. Eric COJON - Directeur Général 828 Rue de Cambrai 59000 Lille Tél : 03 20 78 56 00 SIRET 37807214400090
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| PARTENIUM Yousra benali 828 rue de Cambrai 59000 Lille Tél : 06 24 52 48 08 ybenali@partenord-legroupe.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre à bons de commande de prestations de neutralisation de nuisibles et services associés pour le patrimoine de PARTENORD LE GROUPE et de PARTENIUM | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26369 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRE11 - Nord | ||||||||||||||||||||||||
| Description | L'accord cadre est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, il est passé sur bordereau de prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (par lot).L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bon de commande. Le marché est conclu à compter du 01 janvier 2027 ou à défaut sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31/12/2030. Le marché comporte des prestations de bases et annexes répartis en 4 lots délimités géographiquement par territoire sauf pour le lot 5 qui concerne l'ensemble du patrimoine de Partenord Le groupe et PARTENIUM. Les critères de pondération diffèrent pour les lots 1 à 4 et le lot 5. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots. Toutefois, lorsqu'un candidat est classé en première position à l'issue de l'analyse des offres pour les lots n° 1 et n° 2, il ne peut se voir attribuer qu'un seul de ces deux lots. Le lot attribué sera celui que le candidat aura désigné comme prioritaire dans l'annexe 7 à l'acte d'engagement ("préférence des lots") Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande multi attributaire. La présentation de variante est interdite. |
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| Code CPV principal | 90922000 - Services de lutte contre les parasites | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 694 500,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Eradication des nuisibles hors punaises de lit _TFGL (Agences de Dunkerque, Grande Synthe et d'Hazebrouck y compris les logements PARTENIUM de ces secteurs) Inscription à un registre de commerce : : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Chiffre d'affaires annuel général : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : d) Les comptes de résultats (bilans) du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Références sur des services spécifiés : f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Lot n° 2 : Eradication des nuisibles hors punaises de lit _TLM (Agences d'Armentières, de Lille, de Loos, de Roubaix et de Villeneuve d'Ascq y compris les logements PARTENIUM de ces secteurs) Inscription à un registre de commerce : : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Chiffre d'affaires annuel général : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : d) Les comptes de résultats (bilans) du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Références sur des services spécifiés : f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Lot n° 3 : Eradication des nuisibles hors punaises de lit _THDC (Agence de Douai et de Marly y compris les logements PARTENIUM de ces secteurs) Inscription à un registre de commerce : : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Chiffre d'affaires annuel général : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : d) Les comptes de résultats (bilans) du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Références sur des services spécifiés : f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Lot n° 4 : Eradication des nuisibles hors punaises de lit _SUD (Agences de Maubeuge et de Saint Quentin y compris les logements PARTENIUM de ces secteurs) Inscription à un registre de commerce : : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Chiffre d'affaires annuel général : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : d) Les comptes de résultats (bilans) du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Références sur des services spécifiés : f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Lot n° 5 : Eradication des punaises de lit (Tout patrimoine confondu) Inscription à un registre de commerce : : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Chiffre d'affaires annuel général : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : d) Les comptes de résultats (bilans) du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Références sur des services spécifiés : f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Eradication des nuisibles hors punaises de lit _TFGL (Agences de Dunkerque, Grande Synthe et d'Hazebrouck y compris les logements PARTENIUM de ces secteurs) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : prix 17 % : Valeur technique - Méthodologie et Gestion des interventions 13 % : Valeur technique - Qualité du suivi et du reporting 14 % : Valeur technique - Moyens humains 6 % : Critère environnemental Lot n° 2 : Eradication des nuisibles hors punaises de lit _TLM (Agences d'Armentières, de Lille, de Loos, de Roubaix et de Villeneuve d'Ascq y compris les logements PARTENIUM de ces secteurs) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : prix 17 % : Valeur technique - Méthodologie et Gestion des interventions 13 % : Valeur technique - Qualité du suivi et du reporting 14 % : Valeur technique - Moyens humains 6 % : Critère environnemental Lot n° 3 : Eradication des nuisibles hors punaises de lit _THDC (Agence de Douai et de Marly y compris les logements PARTENIUM de ces secteurs) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : prix 17 % : Valeur technique - Méthodologie et Gestion des interventions 13 % : Valeur technique - Qualité du suivi et du reporting 14 % : Valeur technique - Moyens humains 6 % : Critère environnemental Lot n° 4 : Eradication des nuisibles hors punaises de lit _SUD (Agences de Maubeuge et de Saint Quentin y compris les logements PARTENIUM de ces secteurs) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : prix 17 % : Valeur technique - Méthodologie et Gestion des interventions 13 % : Valeur technique - Qualité du suivi et du reporting 14 % : Valeur technique - Moyens humains 6 % : Critère environnemental Lot n° 5 : Eradication des punaises de lit (Tout patrimoine confondu) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 23 % : Valeur technique - Méthodologie et Gestion des interventions 10 % : Valeur technique -Qualité du suivi et du reporting 11 % : Valeur technique - Moyens humains 6 % : Critère environnemental |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
12/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/10/26 à 09h00 Lieu : Lille Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2030 ou septembre 2027, septembre 2028, septembre 2029 s'il est décidé de ne pas le reconduire en fin d'année |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Partenord Le groupe Yousra benali 828 rue de Cambrai 59000 Lille Tél : 06 24 52 48 08 ybenali@partenord-legroupe.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 10/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/09/26 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/09/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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