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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER M. Frédéric CUVILLIER - Maire place Godefroy de Bouillon 62200 BOULOGNE SUR MER Tél : 03 21 87 80 80 - Fax : 03 21 87 80 99 SIRET 21620160800017
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| CCAS de Boulogne-sur-Mer 25, Boulevard Pierre daunou 62200 Boulogne-sur-Mer Tél : 03 21 87 76 01 Caisse des Ecoles de Boulogne-sur-Mer 7 Place Godefroy de Bouillon 62200 Boulogne-sur-Mer Tél : 03 21 87 76 01 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRE12 - Pas-de-Calais |
| Lieu d'exécution | 62200 Boulogne-sur-Mer
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| Durée |
72 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur. |
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une durée initiale du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Reconduction tacite 5 fois pour une durée de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2032. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/10/26 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Boulogne-sur-Mer, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles de Boulogne-sur-Mer. La ville de Boulogne-sur-Mer est coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement signe avec le cocontractant retenu à hauteur de ses besoins propres et s'assure de la bonne exécution du marché. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER place Godefroy de bouillon 62321 BOULOGNE SUR MER Tél : 03 21 87 76 01 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 |
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Envoi le 10/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/26 à 09h10 Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance |
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