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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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OPAC DE L'OISE M. Le Directeur Général 9 avenue du Beauvaisis BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex Tél : 03 44 79 50 50 SIRET 78050391800044
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT |
| Référence | AO_ASSIST_APPLICATIONS |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRE22 - Oise |
| Lieu d'exécution | Le titulaire devra être en mesure d'exécuter les prestations de la consultation en tout point du périmètre géographique de l'OPAC de l'Oise. FRE22 - Oise |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | L'objet de cet accord-cadre par émission de bons de commande est de couvrir les besoins en prestations de maintenance sur les logiciels existants et prestations d'assistance au développement pour l'OPAC de l'Oise. Il comprend : - La demande de prestations d'assistance technique et d'accompagnement au développement (conseil, développement, aide à l'intégration, optimisation, architecture, migration de bases de données Oracle vers PostgreSQL) dans le cadre de nouveaux développements. - La fourniture de prestations de maintenance sur logiciels existants. Le titulaire devra être en mesure d'opérer en tout point du périmètre géographique de l'OPAC de l'Oise. L'accord-cadre est passé avec un seul attributaire et s'exécutera par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 € HT pour une durée maximale de 4 ans (1 an initial + 3 reconductions possibles). |
| Code CPV principal | 72610000 - Services d'assistance informatique |
| Code CPV complémentaire | 72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Si l'OPAC de l'Oise prend la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle en informera par écrit le titulaire par lettre recommandée électronique avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date d'échéance. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 : Valeur technique de l'offre 30 : Prix des prestations 5 : Valeur environnementale de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/10/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 08/02/27 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/10/26 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Organe chargé des procédures de médiation : Cour administrative d'appel de Nancy 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015 54035 Nancy Cedex Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté. |
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Envoi le 09/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/09/26 à 18h10 |
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