| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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LOGELIA CHARENTE M. Olivier PUCEK - Directeur Général 10 impasse d'Austerlitz CS 32518 16025 ANGOULEME CEDEX Tél : 05 45 38 66 00 SIRET 27160001700013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Assurance atteintes au système d'information - Cyber Risques |
| Référence | 2026.FCS.03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRI31 - Charente |
| Lieu d'exécution | Logélia Charentes |
| Durée |
59 mois |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « cyber risque » pour le compte de LOGELIA CHARENTE. |
| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Autres exigences économiques ou financières : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : N.C. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Critères RSE |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs marches@logelia.fr Tél : 05 45 38 54 84 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 11/09/26 à la publication | |
