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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - DCE1
M. Bertrand BELLANGER - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
SIRET 22760540900019
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 16/09/26
Remise des offres

Au lieu de :
14/10/26 à 16h00 au plus tard.
Lire :
14/10/26 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
14/10/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
15/10/26 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade
Référence 202607211547
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRD22 - Seine-Maritime
Description Travaux dans les collèges de la Seine-Maritime
Code CPV principal 45442100 - Travaux de peinture
Code CPV complémentaire 45432130 - Travaux de revêtements de sols
  45443000 - Travaux de façade
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Limitation du nombre de lots attribués à un même soumissionnaire :
Dans un souci d'efficacité et de réactivité dans l'exécution des marchés, un même candidat ne peut se voir attribuer plus d'un lot.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade - Zone de Rouen
Description : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade - Zone de Rouen
Lieu d'exécution : Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX la liste des collèges se trouvent à l'annexe 1 du CCAP
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 16/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
null
Reconductions : Oui
Durée : 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois 		2 000 000 45442100
N° 2 travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade- Zone du Havre
Description : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade- Zone du Havre
Lieu d'exécution : Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX la liste des collèges se trouvent à l'annexe 1 du CCAP
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 16/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
null
Reconductions : Oui
Durée : 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois 		1 600 000 45442100
N° 3 travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade - Zone de Dieppe
Description : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade - Zone de Dieppe
Lieu d'exécution : Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX la liste des collèges se trouvent à l'annexe 1 du CCAP
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 16/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
null
Reconductions : Oui
Durée : 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois 		1 600 000 45442100
N° 4 travaux de peinture, revêtement de sol, logement des collèges de la zone de Rouen (marché réservé)
Description : travaux de peinture, revêtement de sol, logement des collèges de la zone de Rouen (marché réservé)
Lieu d'exécution : Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX la liste des collèges se trouvent à l'annexe 1 du CCAP
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 16/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
null
Reconductions : Oui
Durée : 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois 		400 000 45442100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Lot n° 1 : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade - Zone de Rouen
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012 : opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Attestation sur l'honneur que l'entreprise possède les autorisations pour répondre aux marchés visant l'article L2113-13 du CMP.

Lot n° 2 : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade- Zone du Havre
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012 : opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Attestation sur l'honneur que l'entreprise possède les autorisations pour répondre aux marchés visant l'article L2113-13 du CMP.

Lot n° 3 : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade - Zone de Dieppe
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012 : opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Attestation sur l'honneur que l'entreprise possède les autorisations pour répondre aux marchés visant l'article L2113-13 du CMP.

Lot n° 4 : travaux de peinture, revêtement de sol, logement des collèges de la zone de Rouen (marché réservé)
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012 : opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Attestation sur l'honneur que l'entreprise possède les autorisations pour répondre aux marchés visant l'article L2113-13 du CMP.
  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Critères d'attribution Lot n° 1 : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade - Zone de Rouen
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Développement durable
Lot n° 2 : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade- Zone du Havre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Développement durable
Lot n° 3 : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade - Zone de Dieppe
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Développement durable
Lot n° 4 : travaux de peinture, revêtement de sol, logement des collèges de la zone de Rouen (marché réservé)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Développement durable
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/10/26 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Clause sociale :
Le contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires.
Le nombre d'heure d'insertion à effectuer sera proportionnel aux montants exécutés avec les
minimum/maximum mentionnés ci-dessous.
Lot 1 : Zone de ROUEN : 140 heures/par an
Lot 2 : Zone LE HAVRE : 140 heures/par an
Lot 3 : Zone DIEPPE : 140 heures/ par an
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 10/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/26 à 16h10
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