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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA HAYE
M. Olivier BALLEY - Maire
Place Patton
BP 51 - 50250 La Haye
Tél : 02 33 76 50 35
SIRET 20005598600018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services d'assurances
Référence 2026-008
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRD12 - Manche
Description Services d'assurances
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution : Place Patton 50250 La Haye
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 30/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		180 000 66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lieu d'exécution : Place Patton 50250 La Haye
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 30/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		30 000 66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lieu d'exécution : Place Patton 50250 La Haye
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 30/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		50 000 66514110
N° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lieu d'exécution : Place Patton 50250 La Haye
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 30/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		40 000 66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/26 à 12h00
Lieu : Mairie La Haye
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de la Haye
Place Patton
50250 La Haye
Tél : 02 33 76 50 35
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 10/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/26 à 17h11
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