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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93
SIRET 22930008201453
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 09/10/26
Remise des offres

Au lieu de :
12/10/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/10/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
12/10/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/10/26 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de routage des différents documents d'information et de communication du Département de la Seine-Saint-Denis et externalisation de la gestion de courriers
Référence 2026930148
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR106 - Seine-Saint-Denis
Description Prestations de routage des différents documents d'information et de communication du Département de la Seine-Saint-Denis et externalisation de la gestion de courriers
Code CPV principal 64100000 - Services postaux et services de courrier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Routage de documents de communication et d'information réalisés par un public en insertion (lot réservé)
Description : Routage de documents de communication et d'information réalisés par un public en insertion (lot réservé)
Lieu d'exécution : Département de la Seine Saint Denis 93006 BOBIGNY Prestations de routage des différents documents d'information et de communication du Département de la Seine-Saint-Denis et externalisation de la gestion de courriers
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  64120000
N° 2 Lot n°2 Publipostage et routage de documents de communication et d'information
Description : Publipostage et routage de documents de communication et d'information
Lieu d'exécution : Département de la Seine Saint Denis 93006 BOBIGNY Prestations de routage des différents documents d'information et de communication du Département de la Seine-Saint-Denis et externalisation de la gestion de courriers
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  79570000
N° 3 Lot n°3 Externalisation de courriers et publipostage pour les courriers en masse et LRAR
Description : Externalisation de la gestion des courriers MDPH de notification de décisions de la CDAPH et d'accusés de réception
Lieu d'exécution : Département de la Seine Saint Denis 93006 BOBIGNY Prestations de routage des différents documents d'information et de communication du Département de la Seine-Saint-Denis et externalisation de la gestion de courriers
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  64100000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/26 à 12h00
Lieu : Département de la Seine Saint Denis
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 et R. 2113-7 du Code de la commande publique, le lot n° 1 fait l'objet d'une réservation mixte.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Seine Saint Denis
93006 BOBIGNY Cedex
Tél : 01 43 93 93 93
commande-publique@seinesaintdenis.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 11/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/26 à 18h10
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