| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
VILLE DE ROUBAIX M. David GUIRAUD - Maire 17 Grand place CS70737 59066 ROUBAIX - 1 Tél : 03 20 66 46 00 SIRET 21590512600011
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX | ||||||||||||||||
| Référence | 26SER024 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRE11 - Nord | ||||||||||||||||
| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. budget de fonctionnement. |
||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
|
Lot n° 01 : Responsabilité
civile de la Ville de Roubaix Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Qualité en laquelle le candidat intervient : agent, courtier ou mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat l'habilitant à agir au nom de la ou des compagnies qu'il a saisies, ainsi que préciser l'étendue de ce mandat. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Lot n° 02 : Protection juridique de la Ville de Roubaix Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Qualité en laquelle le candidat intervient : agent, courtier ou mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat l'habilitant à agir au nom de la ou des compagnies qu'il a saisies, ainsi que préciser l'étendue de ce mandat. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Lot n° 03 : Tous risques Expositions Ville de Roubaix Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Qualité en laquelle le candidat intervient : agent, courtier ou mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat l'habilitant à agir au nom de la ou des compagnies qu'il a saisies, ainsi que préciser l'étendue de ce mandat. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. |
|||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
03/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/11/26 à 14h00 |
||||||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Roubaix Service Marchés 17 Grand Place CS70737 Plateforme AWS 59066 ROUBAIX Cedex 1 Tél : 03 20 66 48 35 correspondre@aws-france.com |
|||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr |
||||||||||||||||
|
Envoi le 11/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/26 à 11h10 |
|||||||||||||||||
