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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

GENNEVILLIERS HABITAT
Mme Lauriane RAYNAUD - Responsable du service achats
33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 07 50 65 14 80
SIRET 78949363200036
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 22/10/26
Remise des offres

Au lieu de :
28/10/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/11/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
28/10/26 à 12h30 au plus tard.
Lire :
12/11/26 à 12h10 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 07/10/26
Remise des offres

Au lieu de :
12/10/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/11/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
12/10/26 à 12h30 au plus tard.
Lire :
28/10/26 à 12h30 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'assurance Responsabilité, Flotte automobile, Protection juridique des personnes physiques pour Gennevilliers Habitat et IDF Habitat
Référence 2026-349
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR105 - Hauts-de-Seine
Description LOT N° 1. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
LOT N° 2. Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
LOT N° 3. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66513100 - Services d'assurance défense et recours
  66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Lieu d'exécution : 33, rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS et IDF Habitat
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 2 Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Lieu d'exécution : 33, rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS et IDF Habitat
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 3 Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Lieu d'exécution : 33, rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS et IDF Habitat
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/26 à 12h30
Lieu : Gennevilliers Habitat
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance. Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
tj-nanterre@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
tj-nanterre@justice.fr
  Envoi le 11/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/09/26 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com
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