|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
|
ELOGIE-SIEMP M. Olivier FRAISSEIX - Directeur général 8 boulevard d'Indochine 75924 Paris cedex 19 Tél : 01 40 47 55 55 SIRET 55203820000069
|
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 06/10/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Marché de prestations de maintenance et l'entretien des équipements domotiques dans les logements adaptés aux handicaps |
| Référence | 2026-179 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR101 - Paris |
| Lieu d'exécution | 75015 PARIS
|
| Durée |
12 mois à compter du 14/12/26 |
| Description | Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire et il est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 € HT sur la durée globale du marché Prix révisables Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros. |
| Code CPV principal | 50532000 - Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Oui |
| Reconductions |
Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Reconductions : selon CCAP |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conditions d'exécution sociale |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
19/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/10/26 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Les conditions de remise de l'offre et les sous-critères d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation La date de début d'exécution d'exécution est indicative, le marché prendra effet à compter de la date de notification |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 sec.presidence.tj-paris@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 sec.presidence.tj-paris@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ |
|
Envoi le 11/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/09/26 à 16h10 |
|


