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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

ELOGIE-SIEMP
M. Olivier FRAISSEIX - Directeur général
8 boulevard d'Indochine
75924 Paris cedex 19
Tél : 01 40 47 55 55
SIRET 55203820000069
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 06/10/26
Remise des offres

Au lieu de :
12/10/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
19/10/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
12/10/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
19/10/26 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Marché de prestations de maintenance et l'entretien des équipements domotiques dans les logements adaptés aux handicaps
Référence 2026-179
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR101 - Paris
Lieu d'exécution 75015 PARIS
Durée 12 mois
à compter du 14/12/26
Description Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire et il est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code.
Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 € HT sur la durée globale du marché
Prix révisables
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros.
Code CPV principal 50532000 - Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Reconductions Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Reconductions : selon CCAP
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions d'exécution sociale
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les conditions de remise de l'offre et les sous-critères d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la
consultation
La date de début d'exécution d'exécution est indicative, le marché prendra effet à compter de la date de notification
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
sec.presidence.tj-paris@justice.fr
http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
sec.presidence.tj-paris@justice.fr
http://www.justice.gouv.fr/
  Envoi le 11/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/09/26 à 16h10